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arrow 11/11/2024
Ouverture de la campagne de paiement de la cotisation additionnelle 2024
L'arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2024 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 9 novembre 2024. (Arrêté du 8 novembre 2024 : ...
arrow 31/10/2024
Le Rapport Social Unique (RSU)
  Le Rapport Social Unique (RSU)   Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 20201 prévoit la présentation d’un rapport social unique (RSU) en lieu et place du bilan social, tel que défini dans l’arrêté du 23 ...

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31/10/2024

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