La CGLLS met à jour ses hypothèses de cadrage pour les simulations des plans d’aides et l’actualisation des prévisionnels financiers sur la base des données partagées par la Banque des territoires en avril 2026.
Inflation, IRL, taux du Livret A… tous les paramètres ont été révisés pour accompagner au mieux les organismes.
Le rapport d’activité 2025 est en ligne !
Découvrez les temps forts, les actions menées et les faits marquants de l’année à la CGLLS, au service des organismes de logement social et d’insertion et de leurs partenaires. Bonne lecture !
La DHUP, direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, sous l’égide du Ministère du logement a publié le 23 juillet dernier la note technique relative aux hypothèses macro-économiques à retenir dans les simulations d’équilibre des opérations locatives sociales. Cette note annule et remplace celle du 12/09/2024. Son objectif est de fournir un cadre d’analyse partagé, aligné sur les prévisions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), garantissant ainsi une cohérence avec les paramètres macro-économiques de gestion du Fonds d’épargne.
La CGLLS vous invite dès à présent à utiliser ces paramètres actualisés pour vos prochaines simulations d’opérations en vue de l’obtention de garantie ainsi que les validations sollicitées dans le cadre des bailleurs en plan d’aide.
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En 2025, les principales évolutions concernent le maintien du taux du livret A à 2 %, la hausse des coûts de fonctionnement et maintenance, l’IRL à 1.9 % , la RLS ramenée à 3.6 % avec intégration d’une décote supplémentaire de 0.4 % . Les explication en détail : Note technique du 23 juillet 2025 | Financement du logement social.
La CGLLS met à jour ses hypothèses de cadrage pour les simulations des plans d’aides et l’actualisation des prévisionnels financiers sur la base des données partagées par la Banque des territoires en mai 2025.
Inflation, IRL, taux du Livret A… tous les paramètres ont été révisés pour accompagner au mieux les organismes.
Depuis la loi ALUR (Loi no 2014-366 du 24 mars 2014, article 119), la CGLLS gère un fonds de soutien à l’innovation dédié aux actions de recherche, de développement ainsi que de professionnalisation et de structuration des OLS.
Le Comité des aides, par délégation du Conseil d’administration en vertu de sa délibération 2014-12 du 25 juin 2014, statue sur les demandes de financement au titre du Fond de Soutien à l’Innovation (FSI). En 2020, les critères d’attribution des subventions ont été revus. Fin 2021, la procédure de prorogation, toutes choses égales par ailleurs, a été simplifiée afin de prendre en compte les retards d’exécution induits notamment par la crise sanitaire.
Après dix ans de fonctionnement, la CGLLS a souhaité revoir les règles de ce fonds afin de prendre en compte les évolutions d’organisation et de modernisation du secteur et de favoriser les projets innovants.
Une évaluation complète de ce dispositif d’aide a été réalisé fin 2023 avec une importante participation des bailleurs sociaux. Un groupe de travail a été constitué en partenariat avec les représentants des tutelles, de l’Union Sociale pour l’Habitat et de toutes les fédérations du secteur du logement social réunissant les bailleurs sociaux et les organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage insertion.
Des nouvelles modalités de fonctionnement ont été établies sur la base des travaux et propositions de ce groupe de travail en co-construction lors du 2ème semestre 2024. Une liste des thèmes prioritaires éligibles au FSI a été définie, limitative concernant les actions de modernisation et indicative sur les projets d’innovation.
Ces nouvelles modalités ont été validées lors du Conseil d’Administration de la CGLLS du 12 décembre 2024 et seront effectives pour les demandes déposées à partir du 1er juillet 2025.
La CGLLS participera à des webinaires et journées professionnelles organisés par l’USH et les Fédérations professionnelles pour expliciter ce nouveau fonctionnement auprès des bailleurs sociaux lors du premier semestre 2025.