Conseil d'administration

Ses missions

La gouvernance de la Cglls, établissement public administratif, est organisée sur le principe d’un fonctionnement paritaire, qui s’articule autour de l’organisation des réunions de ses instances, plusieurs fois par an.


Elle est administrée par un conseil de 12 administrateurs représentant l’État et les acteurs du logement social. Sa présidente, Madame Maryse PRAT, est élue parmi les représentants de l’Union sociale pour l’habitat pour une durée de trois ans, depuis le 6 juillet 2022.


Ses membres

PRÉSIDENTE

- Maryse PRAT , présidente de la commission attribution USH/ESH

REPRÉSENTANTS DU MINISTRE CHARGÉ DU LOGEMENT

- Amélie RENAUD , adjointe au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)

- Luc-André JAXEL-TRUER , sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs (DHUP)

REPRÉSENTANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L’ÉCONOMIE

- Laura BERTHET , cheffe du bureau du logement et des activités d’intérêt général BancFin 3 (direction générale du Trésor)

REPRÉSENTANT DU MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET

- Ulric DE LA BATUT , chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

REPRÉSENTANTE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA VILLE

- Julie-Jane THOREAU , cheffe de projet renouvellement urbain et mobilités à direction déléguée à la politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

REPRÉSENTANTE DU MINISTRE CHARGÉ DE L’OUTRE-MER

- Delphine COLLE , cheffe du bureau environnement logement développement et aménagement durables à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer

REPRÉSENTANTS DE L’UNION SOCIALE DE L’HABITAT

- Maryse PRAT , présidente du conseil d'administration

- Jean-Michel FABRE , vice-président du conseil départemental de Haute-Garonne

- Marianne LOUIS , directrice générale de l’Union sociale de l’habitat (USH)

REPRÉSENTANT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES

- Benjamin GALLEPE , directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales

REPRÉSENTANT DES FÉDÉRATIONS DES ORGANISMES DE MAÎTRISE D’OUVRAGE D'INSERTION

- Camille RÉGIS , déléguée générale de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL)

PERSONNALITÉ QUALIFIÉE DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT

- Sabine BAIETTO-BEYSSON , présidente de l'observatoire régional du foncier d'Île-de-France (ORF)

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

- Alain PITHON , contrôleur général économique et financier

MEMBRES À VOIX CONSULTATIVE

- Marianne LAURENT , directrice générale de la CGLLS

- Denis TEILLAUD , directeur financier et agent comptable de la CGLLS

LES INSTANCES

Le comité des aides

La Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR)

Le comité d'audit

Ses missions

Il est présidé par Maryse PRAT, présidente du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par le représentant de l’État ayant la qualité d’administratrice désignée par le ministre chargé du logement.

Ses membres

REPRÉSENTANT DU MINISTRE CHARGÉ DU LOGEMENT

- Renaud HOFMANN , chef du bureau de la réglementation HLM à la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages

- Fañch KERGUELEN , adjoint au chef du bureau (LO4) du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

- Suppléant Luc-André JAXEL-TRUER , sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social (DHUP)

REPRÉSENTANTS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE

- Laurie BERGIA , adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général BancFin 3 (DG-Trésor)

- Suppléant Guillaume CASSIER , adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général BancFin 3 (Direction générale du Trésor)

REPRÉSENTANTS DE L'UNION SOCIALE DE L'HABITAT

- Antoine ROGERIE , directeur d'études à la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH)

- Suppléante Carole DEBRAS , directrice des études financières et économiques à la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH)

- Didier POUSSOU , directeur général de la Fédération des Entreprises sociales de l’Habitat (ESH)

- Suppléante Samantha JOSEPHINE , directrice des études financières et comptables à la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH)

- Marianne LOUIS , directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH)

- Suppléant Antoine GALEWSKI , chargé de mission - Délégation générale (USH)

REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES

- Philippe CLEMANDOT , responsable du département Immobilier et développement économique à la Fédération des élus des entreprises publiques locales (Fédération des EPL)

- Suppléant Fabien GUEGAN , responsable adjoint du département Immobilier et développement économique à la Fédération des élus des entreprises publiques locales (Fédération des EPL)

REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS DES ORGANISMES DE MAÎTRISE D'OUVRAGE D'INSERTION

- Philippe DE NIJS , administrateur (Fédération SOLIHA)

- Suppléant Olivier RIGAULT , directeur général de l’AMIL (Union professionnelle du logement accompagné, UNAFO)

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

- Alain PITHON , contrôleur général économique et financier

MEMBRES À VOIX CONSULTATIVE

- Marianne LAURENT , directrice générale de la CGLLS

- Denis TEILLAUD , directeur financier et agent comptable de la CGLLS

Ses missions

Elle est présidée par Maryse PRAT, présidente du conseil d’administration.

Ses membres

REPRÉSENTANTS DE L'UNION SOCIALE DE L'HABITAT

- Maryse PRAT , présidente de la commission de péréquation et de réorganisation

- Suppléant Laurent GOYARD , directeur général de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat

- Carole DEBRAS , directrice des études financières et économiques à la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH)

- Suppléante Samantha JOSEPHINE , directrice des études financières et comptables à la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH)

- Vincent LOURIER , directeur de la Fédération des coopératives HLM (Coop’HLM)

- Suppléant Denis TESNER , directeur adjoint de la Fédération des coopératives HLM (Coop’HLM)

- Marianne LOUIS , directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH)

- Suppléant Antoine GALEWSKI , chargé de mission - Délégation générale (USH)

REPRÉSENTANTS DU MINISTRE CHARGÉ DU LOGEMENT

- Caroline COZ , adjointe au chef du bureau de la réglementation HLM à la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages

- Fañch KERGUELEN , adjoint à la cheffe du bureau (LO4) du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

- Simon BEMER , chargé de projet suivi des bailleurs HLM à la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages

- Sébastien GORLIN , adjoint au sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs (DHUP)

REPRÉSENTANTS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE

- Laurie BERGIA , adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général BancFin 3 (DG-Trésor)

- Guillaume CASSIER , adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général BancFin 3 (Direction générale du Trésor)

REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES

- Philippe CLEMANDOT , responsable adjoint du développement Immobilier et développement économique à la Fédération des élus des entreprises publiques locales (Fédération des EPL)

- Suppléant Fabien GUEGAN , responsable adjoint du développement Immobilier et développement économique à la Fédération des élus des entreprises publiques locales (Fédération des EPL)

REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS DES ORGANISMES DE MAÎTRISE D'OUVRAGE D'INSERTION

- Olivier RIGAULT , directeur général de l’AMIL (Union professionnelle du logement accompagné, UNAFO)

- Camille REGIS , déléguée générale (FAPIL)

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

- Alain PITHON , contrôleur général économique et financier

MEMBRES À VOIX CONSULTATIVE

- Marianne LAURENT , directrice générale de la CGLLS

- Denis TEILLAUD , directeur financier et agent comptable de la CGLLS

Ses membres

MEMBRES DU COMITÉ

- Luc-André JAXEL-TRUER , sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs (DHUP)

- Laurie BERGIA , adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général BancFin 3 (DG-Trésor)

- Philippe JARRAUD , contrôleur budgétaire et comptable ministériel

- Alain PITHON , contrôleur général économique et financier

- Christophe CANU , responsable d'études financières de l’Union social pour l’habitat (USH)

LE directeur GÉNÉRAL

La direction générale

Conformément à la réglementation des sociétés de financement, la direction générale de l’établissement repose sur deux dirigeants effectifs :



  • Marianne LAURENT, Directrice générale

  • Bruno NICOULAUD, Directeur général adjoint chargé du secrétariat général, du contrôle permanent, de la conformité et des risques.


Leurs principales missions sont les suivantes :



  • Assurer la préparation des décisions du conseil d’administration ;

  • Exécuter des décisions du conseil d’administration. La Directrice générale peut, à cette fin, recevoir des délégations du conseil d’administration et qu’elle peut sous-déléguer ;

  • Instruire les demandes de garantie et des demandes de concours financier ;

  • Recruter et gérer le personnel ;

  • Passer des contrats et marchés ;

  • Représenter la CGLLS en justice et dans tous les actes de la vie civile. Dans les rapports avec les tiers, elle engage la CGLLS pour tout acte entrant dans son objet ;

  • Ordonnancer les dépenses et des recettes de la CGLLS ;

  • Créer des régies d’avances et des régies de recettes, sur avis conforme de l’agent comptable ;

  • Assurer le contrôle interne ;

  • Elaborer un rapport annuel relatif à la mesure et à la surveillance des risques auxquels la CGLLS est exposée et un rapport de gestion.


Marianne LAURENT est assistée par Coumba TOURÉ, attachée de direction et responsable de la communication.


 


LES directions de la CGLLS

Le Comité de direction

La Direction administrative et des fonctions supports

La Direction des Garanties

La Direction des Aides

La Direction Financière et Comptable

Ses missions

Ses membres

Direction Générale

- Marianne LAURENT , Directrice générale

- Bruno NICOULAUD , Directeur général adjoint chargé du secrétariat général, du contrôle permanent, de la conformité et des risques

- Coumba TOURÉ , Attachée de direction et responsable de la communication

Direction Financière et Comptable

- Denis TEILLAUD , Agent comptable et directeur financier

Direction Administrative et des Fonctions Supports

- Florence MANOTTE , Directrice administratif et des fonctions supports

Direction des Aides

- Isabelle PELLAUMAIL , Directrice des aides

Direction des Garanties

- Claude BONACOSSA , Directeur des garanties

Ses missions

Gérer les ressources humaines. Assurer la communication. Gérer l’informatique. Assurer la sécurité juridique. Suivre le budget. Apporter les concours aux fédérations professionnelles, associations de locataires et ADIL. Passer les commandes et les marchés. Participer au contrôle interne de l’établissement. Réaliser le rapport d’activité annuel.

Ses membres

DIRECTRICE ADMINISTRATIF DES FONCTIONS SUPPORTS

- Florence MANOTTE ,

DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION

- Laurent BERTHIER ,

ADJOINT AU DIRECTEUR DES SYSTÈMES D’INFORMATION

- Samuel MONZAIN ,

RESPONSABLE DU POLE ADMINISTRATION GENERALE

- Pascaline GUSTIN ,

ASSISTANTE DE DIRECTION

- Véronique LEITAO ,

Ses missions

Elaborer et suivre une doctrine en matière de garanties. Instruire et suivre les demandes de garantie. Participer au secrétariat du comité des aides. Faire évoluer et gérer un système harmonisé de données comptables, financières et patrimoniales des organismes. Assurer les relation avec le prêteur et les autres garants. Faire évoluer et gérer le fichier des garanties.

Ses membres

DIRECTEUR DES GARANTIES

- Claude BONACOSSA ,

ADJOINTE AU DIRECTEUR

- Audrey SAINTINI ,

ANALYSTES FINANCIERS

- Serge BILÉ ,

- Lindsey POINT-DU-JOUR ,

- Evan TIROLOGOS ,

CHARGÉE DE DOSSIERS

- Camélia BENCHIKH , Chargée d'études

Ses missions

Définir la politique d'aide aux organismes de logement social (OLS) en difficulté financière. Aider à la prévention des difficultés financières des OLS. Élaborer et mettre en œuvre les plans d'aide aux OLS. Réaliser des études statistiques et économiques sur les OLS. Accompagner la réorganisation du tissu des OLS. Financer l'ingénierie des OLS engagés dans la rénovation urbaine. Appuyer la professionnalisation de la maîtrise d'ouvrage associative, dans le domaine du logement social. Gérer le FSI.

Ses membres

DIRECTRICE DES AIDES

- Isabelle PELLAUMAIL ,

ADJOINT A LA DIRECTRICE

- Thomas JOSUAT-VERGÈS ,

CHARGE D'ETUDES FSI/CPR

- Frank BALLEREAU ,

ANALYSTES FINANCIERS

- Christian BERT ,

- Laurent FRINZI ,

- Céline MARGUET ,

Ses missions

En général : élaborer le budget, suivre les crédits et les engagements. Assurer les relations avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Participer au contrôle interne de l’établissement. Suivre les prêts. Réaliser simulations et prévisions. Sur le plan comptable : suivre les garanties et les contre-garanties hypothécaires. Recouvrer la cotisation, les autres recettes et gérer le contentieux. Tenir la comptabilité et établir les comptes financiers. Préparer les séances du comité d’audit. Assurer les relation avec les commissaires aux comptes et les divers corps de contrôle. Suivre la trésorerie. Contrôler le respect des règles de la comptabilité publique.

Ses membres

DIRECTEUR FINANCIER ET COMPTABLE

- Denis TEILLAUD ,

ADJOINT COMPTABLE ET BANCAIRE

- Eric LEROUX ,

GESTIONNAIRES COMPTABLES

- Catherine WALBRON ,

- Valérie STAESSENS ,

GESTIONNAIRE COMPTABLE - GESTION DES FONDS D'ÉTAT

- Thérèse DELALEUF ,

ADJOINT CHARGÉ DES COTISATIONS

- Bertrand REMACLY ,

GESTIONNAIRES DES COTISATIONS

- Abella VAOVAO ,

- Claude KONG ,