Le produit des cotisations principale et additionnelle bénéficie à l’ensemble des organismes par une forme de mutualisation : il alimente le FNAP pour soutenir l’investissement, l’ANRU pour appuyer la rénovation urbaine, le FNAVDL pour aider au relogement des personnes reconnues prioritaires et urgentes, les protocoles de redressement pour les organismes en difficulté, la CPR pour accompagner les regroupements, le FSI pour encourager l’innovation.

 

La CGLLS est quasi exclusivement alimentée par les cotisations principale et additionnelle. Les commissions de garantie, de l’ordre de 4 à 5 M€ selon les années, représente moins de 1% des recettes. La cotisation ANCOLS est directement reversée à l’ANCOLS.


Enfin, des reprises de provisions sont des recettes pour payer les aides; ces reprises correspondent à des dépenses sur des exercices précédents (dotations aux provisions) constituées lors des signatures des conventions de financement des organismes.


> En quelques chiffres

La répartition des ressources sur l’exercice 2023 est la suivante :



  • 274,2 M€ pour la cotisation principale (cotisations > 0 = 337,2 M€, cotisations < 0 = 63 M€) ;

  • 54,2 M€ pour la cotisation additionnelle ;

  • 11,5 M€ pour la cotisation ANCOLS.


> En quelques chiffres :

La répartition des emplois sur l’exercice 2021 est la suivante :



  • Aides aux organismes (54 M€ soit 12,57%) ;

  • Contribution Fonds national des aides à la pierre (75 M€ soit 17,46%) ;

  • Contribution ANRU (184 M€ soit 42,82%) ;

  • Contribution FNAVDL (15 M€ soit 3,49%) ;

  • Concours au Système National d’enregistrement du numéro Unique (8,40 M€ soit 1,96%) ;

  • Concours aux associations et fédérations (18,67 M€ soit 4,34%) ;

  • Frais de fonctionnement (3,75 M€ soit 0,87%) ;

  • Autres charges ( essentiellement dotations aux provisions, 70,82 M€ soit 16,48%).