L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2024 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 9 novembre 2024. (Arrêté du 8 novembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478213)
– la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ;
– la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée à 7,5% ;
– le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction est fixé à 2,915%.
La période de télépaiement sera ouverte du mardi 12 novembre 2024 jusqu’au jeudi 21 novembre 2024 minuit. (https://teledeclaration.cglls.fr)
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 25 novembre 2024.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations principale et ANCOLS 2024 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 14 juin 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708169.
La période de télépaiement sera ouverte du mercredi 19 juin jusqu’au vendredi 28 juin 2024 minuit : https://teledeclaration.cglls.fr.
Le prélèvement et la mise en paiement des cotisations dont le montant est négatif interviendront au plus tôt le 4 juillet 2024.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
Tél : 01 40 02 94 41 | 94 52 | 94 16 – cotisations@cglls.fr
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du lundi 4 mars au mardi 2 avril 2024 inclus.
Source : JORFTEXT000049180609|Arrêté du 20 février 2023|Publié au journal officiel du 22 février 2024.
Nous vous informons que la plateforme de télédéclaration fera peau neuve à compter du 28 février. Nous avons revu l’esthétique du site et les visuels, ainsi que la navigation et les contenus tout en vous offrant de nouveaux services : FAQ, chatbot.
Nous espérons que vous apprécierez ces évolutions et que vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions à l’adresse suivante : cotisations@cglls.fr.
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2023 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 7 novembre 2023. (Arrêté du 30 octobre 2023, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368203)
– la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ;
– la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée à 7,5% ;
– le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction est fixé à 2,915%.
La période de télépaiement sera ouverte du lundi 13 novembre 2023 jusqu’au mercredi 22 novembre 2023 minuit. (https://teledeclaration.cglls.fr)
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 27 novembre 2023.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
La campagne de paiement de la cotisation additionnelle 2023 due à la Caisse de garantie du logement locatif social sera ouverte du :
lundi 13 novembre au mercredi 22 novembre 2023 minuit – https://teledeclaration.cglls.fr
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 27 novembre 2023.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr – Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
