La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du lundi 4 mars au mardi 2 avril 2024 inclus.
Source : JORFTEXT000049180609|Arrêté du 20 février 2023|Publié au journal officiel du 22 février 2024.
Nous vous informons que la plateforme de télédéclaration fera peau neuve à compter du 28 février. Nous avons revu l’esthétique du site et les visuels, ainsi que la navigation et les contenus tout en vous offrant de nouveaux services : FAQ, chatbot.
Nous espérons que vous apprécierez ces évolutions et que vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions à l’adresse suivante : cotisations@cglls.fr.
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2023 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 7 novembre 2023. (Arrêté du 30 octobre 2023, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368203)
– la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ;
– la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée à 7,5% ;
– le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction est fixé à 2,915%.
La période de télépaiement sera ouverte du lundi 13 novembre 2023 jusqu’au mercredi 22 novembre 2023 minuit. (https://teledeclaration.cglls.fr)
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 27 novembre 2023.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
La campagne de paiement de la cotisation additionnelle 2023 due à la Caisse de garantie du logement locatif social sera ouverte du :
lundi 13 novembre au mercredi 22 novembre 2023 minuit – https://teledeclaration.cglls.fr
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 27 novembre 2023.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr – Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations principale et ANCOLS 2023 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 14 juin 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047678922.
La période de télépaiement sera ouverte du lundi 19 juin jusqu’au mercredi 28 juin 2023 minuit : https://teledeclaration.cglls.fr.
Le prélèvement et la mise en paiement des cotisations dont le montant est négatif interviendront au plus tôt le 3 juillet 2023.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations principale, ANCOLS et additionnelle 2023 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 18 février 2023.
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du lundi 6 mars au mardi 4 avril 2023 inclus.
Source : Arrêté du 3 février 2023 publié au journal officiel du 18 février 2023.
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047190964)
Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.
En cas de problème, vous pouvez contacter le service des cotisations de la CGLLS. (cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 / 94 52 / 94 16).
(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation principale (L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.
