Vous trouverez ci-après les dernières décisions prises par la Directrice générale :
Décision 2023-1-1 Nomination_RP_CSA
Vous trouverez ci-après les dernières décisions prises par la Directrice générale et publiées au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ce 1er décembre, deux mouvements de collaborateurs sont à signaler au sein de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) :
BRUNO NICOULAUD est nommé Directeur général adjoint en charge du secrétariat général, du contrôle permanent, de la conformité et des risques.
DENIS TEILLAUD intègre notre établissement en tant que Directeur financier et Agent comptable.
Nous leur souhaitons la bienvenue, une très belle aventure et de beaux projets à venir !
#hlm #logementsocial L’Union sociale pour l’habitat DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation
L’arrêté fixant le périmètre d’intervention de la CGLLS a évolué.
Nous pouvons désormais garantir le Prêt Habitat Privé (PHP) qui finance la construction et l’acquisition (avec ou sans amélioration) de logements dans le cadre du conventionnement avec l’Anah à loyer social ou très social.
Il s’agissait d’une demande de longue date des organismes MOI et de leurs fédérations. Nous sommes heureux de pouvoir renforcer notre accompagnement sur ce segment.
Comme pour les autres prêts, la demande se fait en ligne dans la rubrique « Vos démarches en ligne /Garanties » : https://cglls.iterop.cloud/#process/start/demandeDeGarantie.
Pour les organisme non habilités sur notre plateforme (Iterop), la demande se fait aussi en ligne : https://cglls.iterop.cloud/external/process/kHGskeZyHRw9B9tGcPwSXErICTPuei03u2iTNclKhmCQJQt0mzdIrQJsWgk1MFDY/creationDeReferentIterop
L’activité de garantie de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est encadrée par différents articles du CCH ainsi que par l’arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Caisse modifié le 18 mars 2022.
Afin de définir les modalités pratiques d’intervention, une délibération a été prise par le conseil d’administration. Cette délibération a été mise à jour en date du 11 mai 2022 et publiée au BO du Ministère du Développement Durable en date du 11 juin 2022.
