Qui sommes-nous ?
La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est à la fois un établissement public à caractère administratif (EPA) et une société de financement au sens du code monétaire et financier. Ses missions sont définies par les articles L. 452-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et ses règles de fonctionnement sont fixées par les articles R. 452-1 et suivants du même code.
Ses principales missions sont de :
- Garantir les prêts accordés par la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations aux organismes de logement social (OLS) : HLM, SEM, organismes agrées pour la Maîtrise d’ouvrage d’insertion… ;
- Prévenir les difficultés financières et aider au rétablissement de l’équilibre de ces mêmes organismes grâce à des concours financiers ;
- Accompagner notamment par des concours financiers les réorganisations, fusions et regroupements des organismes de logement social, ainsi que les actions de renouvellement urbain ;
- Gérer le Fonds social à l’innovation de projets pour des actions de recherche, développement et professionnalisation des organismes ;
- Participer au financement de l’ANRU, du FNAP, de l’USH, des fédérations de bailleurs sociaux, du FNAVDL, du GIP-SNE, des associations de locataires, des ADIL.
Les ressources de l’établissement sont assurées par :
- Deux cotisations prévues aux articles L.452-4 et L.452-4-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH, imposition de toute nature au sens de l’article 34 de la construction et des articles 2 et 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, acquittées directement par les bailleurs sociaux ;
- Les commissions perçues sur les garanties octroyées ;
- Les intérêts des prêts consentis aux organismes.
La CGLLS est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général. Ses instances comprennent, en outre, une commission de péréquation et de réorganisation (CPR), un comité des aides et un comité d’audit.
Par arrêté du ministre de la Ville et du Logement en date du 21 mai 2026, M. François-Xavier DUGOURD, président de l’office public de l’habitat Orvitis, a été nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l’article R. 452-5 du code de la construction et de l’habitation, en tant que représentant de l’Union sociale pour l’habitat, en remplacement de M. Michel MENARD, à compter du 1er juin 2026.
Au Conseil d’administration du 8 juin 2026, M. DUGOURD a été élu président du CA.
Emmanuel ROUSSELOT est le directeur général de la CGLLS depuis le 1er octobre 2025 (JORF du 25 août 2025).
La CGLLS en quelques chiffres
