Vous trouverez ci-après les dernières décisions prises par la Directrice générale et publiées au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 

Notice Décision n°2022-11-1 du 1er novembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature. (developpement-durable.gouv.fr)

Notice Décision n° 2022-12-1 du 1er décembre 2022 portant nomination du Directeur général adjoint. (developpement-durable.gouv.fr)

Notice Décision n°2022-12-2 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de la délégation de signature de M. Bruno Nicoulaud. (developpement-durable.gouv.fr)

Notice Décision n°2022-12-3 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature. (developpement-durable.gouv.fr)

Notice Décision n° 2022-12-6 du 12 décembre 2022 portant habilitation d’une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social. (developpement-durable.gouv.fr)