La convention triennale entre l’État et le Mouvement HLM arrivant à son terme, la ministre du Logement et la présidente de l’USH ont signé mercredi 29 septembre la feuille de route actant les grands principes de la prochaine mouture. L’USH s’y engage à co-construire avec la CGLLS un observatoire de la réorganisation du tissu HLM et de son impact sur les stratégies et les métiers des bailleurs. La Caisse a également acté ce jour les grandes lignes des futures conventions triennales à signer avec les fédérations, et notamment les modalités de partage d’information pour nourrir cet observatoire.
Emmanuelle Cosse et Emmanuelle Wargon ont signé mercredi 29 septembre, à l’occasion du 81e congrès HLM, en présence du président de la CGLLS Michel Ménard, la feuille de route État/USH, qui fixe « les grands axes de mobilisation de l’USH dans l’accompagnement des bailleurs pour les années 2022 à 2024 ».
Il s’agit précisément d’une « synthèse » de la prochaine convention triennale que le Mouvement HLM doit signer avec l’État et la CGLLS (celle-ci contribuant au budget de l’Union à hauteur de 10 M€ sur trois ans), explique Marianne Louis à AEF info, la convention en cours arrivant à son terme fin 2021.
L’USH LANCE UN OBSERVATOIRE DE LA RÉORGANISATION DU TISSU HLM
La feuille de route signée ce jour fixe donc le « cadre d’action professionnelle » de l’Union, poursuit la directrice générale, listant les thèmes sur lesquels l’USH accompagnera ses adhérents au cours des trois prochaines années : mise en œuvre de la stratégie bas carbone, mise en œuvre de la réforme des attributions et de la gestion de la demande dans le nouveau calendrier prévu par le projet de loi 3DS, adaptation de l’offre aux besoins, conduite des projets NPNRU, etc.
Si ces thèmes relèvent de l’activité classique de l’Union, la feuille de route 2022-2024 prévoit toutefois une nouveauté : le suivi de la réorganisation du tissu HLM et l’évaluation de son impact « d’un point de vue financier mais pas seulement », précise Marianne Louis : « il s’agira aussi de voir en quoi la restructuration a changé, ou pas, l’évolution de nos métiers ». En l’occurrence, c’est la CGLLS qui est chargée de bâtir cet observatoire, « sur la stratégie, l’implantation et la présence des organismes HLM dans les territoires ».
RENFORCER LE PARTAGE D’INFORMATION AVEC LES FÉDÉRATIONS
La Caisse – qui fêtera ses 20 ans cette année – doit d’ailleurs également renouveler les conventions triennales signées avec les fédérations HLM, qui arrivent elles aussi à échéance fin 2021. Il s’agit à travers ces textes d’organiser le partage d’informations dans le cadre du mécanisme d’autocontrôle assuré par les fédérations. La CGLLS et les fédérations en ont acté les grands principes dans des accords-cadres également signés ce mercredi. « Ils reprennent le socle posé par les précédentes conventions », explique Marianne Laurent à AEF info, et sont complétés pour « tenir compte des évolutions du secteur ».
Les fédérations s’engagent ainsi à faire remonter à la CGLLS davantage d’informations sur les stratégies financières des bailleurs, permettant par exemple de mieux identifier les coûts de gestion, d’anticiper d’éventuelles fragilités à venir pour des organismes engagés dans de lourds programmes de renouvellement urbain ou encore de mesurer l’efficience des sociétés de coordination, pour venir nourrir le futur observatoire.
La feuille de route État/USH et ces accords-cadres doivent encore être validés par le prochain conseil d’administration de la CGLLS, courant octobre, avant la rédaction définitive des futures conventions.