Association départementale pour l’information sur le logement.
Association foncière logement :
Association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d’une convention Etat-UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement, représentant les organismes gestionnaires du 1% logement) signée le 11 décembre 2001 entre les partenaires sociaux et l’Etat. L’AFL élabore et met en œuvre une politique de diversification et de renouvellement de l’offre locative, avec la volonté de participer à terme au financement des retraites des salariés du secteur privé.
Association Force Ouvrière des consommateurs :
Association nationale représentative de locataires.
Allocation logement :
L'Allocation Logement (A.L.), permet aux personnes qui en bénéficient, propriétaires, accédants à la propriété ou locataires, de réduire leurs dépenses de logement.
L'Allocation Logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéfice pas de l'APL.
Assistance à maîtrise d’ouvrage :
L’assistant à Maître d’ouvrage a pour mission d’aider ce dernier à suivre le projet réalisé par un maître d’œuvre, à prendre les multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement et à le réceptionner. L’assistant du maître d’ouvrage a un rôle de conseil et de proposition vis à vis de ce dernier.
Agence nationale de l’habitat :
Réponse territoriale aux enjeux de l’habitat privé, pour une politique du logement plus solidaire et durable en 2008, l’ANAH a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc existant de logements privés.
Agence nationale d’information sur le logement.:
Tutelle nationale et centre de ressources des Agences départementales d’information sur le logement (ADIL).
Agence nationale pour la rénovation urbaine :
L’ANRU est un établissement public industriel et commercial (EPIC) créé dans le but de financer les démarches des collectivités locales et des organismes d’HLM désireux de mettre en œuvre des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires.
Aide personnalisée au logement :
L' Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements et la charge de loyer pour les locataires.
Amélioration de la qualité de service :
Convention (ou protocole d’accord) passée entre l’Etat, le ou les bailleurs et la collectivité locale traduisant une démarche collective et apportant des réponses précises et concrètes aux problèmes rencontrés sur la base d’un programme d’actions. La ligne qualité de service participe au financement de ce programme pour les actions mises en œuvre par les bailleurs en vue d’améliorer durablement la qualité de vie des habitants.
Associations régionales HLM :
Associations assurant la représentation professionnelle de l’ensemble des organismes d’HLM à l’échelle régionale.
Bulletin officiel des annonces de marchés publics. :
Support de publicité des appels d’offres.
www.boamp.fr
Capital adequacy directive
Code de la construction et de l’habitation :
Regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.
Caisse des Dépôts et Consignations :
Institution financière publique, dépositaire légal de fonds d’origine privée que le législateur souhaite protéger par une gestion garantissant leur entière sécurité. Gestionnaire de référence, la CDC est aussi le numéro un du financement du logement social en France et de la politique de la ville.
Confédération Générale du Logement :
Association nationale représentative de locataires.
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. :
Etablissement public national créé par la loi SRU du 13 décembre 2000 (en remplacement de la CGLS) et institution financière spécialisée (IFS) qui peut garantir les prêts souscrits par les bailleurs sociaux et concourt à la pérennité des organismes du logement locatif social.
Caisse de garantie du logement social
Convention globale de patrimoine
Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie :
Association nationale représentative de locataires.
Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie :
Association nationale représentative de locataires.
Code monétaire et financier.
Conseil national de la comptabilité
Coefficient d’occupation des sols :
Elément de règlement figurant dans les plans locaux d’urbanisme (PLU). Coefficient fixant par secteur la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée sur un même terrain. Multiplié par la superficie du terrain, il donne la surface hors d’œuvre nette (SHON) constructible sur celui-ci.
Comité de la réglementation bancaire et financière.
Comité de la réglementation comptable.
Conseil régional de l’habitat :
Instance consultative sur les politiques du logement à l’échelle régionale.
Confédération Syndicale des Familles :
Association nationale représentative de locataires.
Service déconcentré de l’Etat, en charge notamment, de la mise en œuvre à l’échelle départementale des politiques de l’Etat en matière d’habitat.
Direction générale de la comptabilité publique :
Le Trésor public exerce 5 missions principales :
recouvre les recettes publiques,
contrôle et exécute les dépenses publiques,
produit l’information budgétaire et comptable publique,
offre des prestations d’expertise et de conseil financier,
gère l’épargne et les dépôts de fonds d’intérêt général.
Direction générale du Trésor et de la politique économique.
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Dossier individuel de situation.
DOM :
Département d’outre-mer.
Ecole de la Gestion Urbaine des Quartiers. :
Depuis le 1er janvier 2008, l’EGUQ propose aux professionnels de la gestion urbaine un programme dédié au contexte particulier de la rénovation urbaine.
Etablissement public de coopération intercommunale.
Ecole de la Rénovation Urbaine :
Ecole dédiée à la Ville et aux quartiers de la Rénovation Urbaine, fondée en 2005 par l'Union Sociale pour l'Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, avec le concours de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine.
Entreprise sociale pour l’habitat.:
(ex SA d’HLM). Organisme d’HLM relevant du droit privé sans but lucratif.
Fichier bancaire des entreprises :
La Banque de France gère le fichier bancaire des entreprises (FIBEN). Seuls les établissements de crédit et les administrations à vocation économique ont accès à la base de données FIBEN depuis 1982. Les informations collectées et retraitées, qui composent le fichier, constituent pour eux des données importantes d'analyse du risque, d'outil de décision et de suivi des entreprises.
Fédération nationale des offices publics de l’habitat.
Foyer de travailleurs migrants.
Fédération des EPL (ex-FNSEM), fédération des entreprises publiques locales :
Née en 2008, la nouvelle fédération représente l’ensemble des sociétés à participation publique servant l’intérêt général.
Gros entretien grosses réparation.
Grand projet de ville.
Outil informatique sécurisé permettant la collecte dématérialisée des états réglementaires HLM par le ministère en charge du Logement, ainsi que des questionnaires permettant l’établissement des dossiers individuels de situation par les différentes fédérations professionnelles du logement social.
Habitation à loyer modéré.
Indice du coût de la construction.
Institut de Formation de la Maîtrise d'Ouvrage de la Ville. :
Organisme de formation en charge des programmes de l’ERU et de l’EGUQ.
Institution financière spécialisée.
Internal ratings-based advanced approach (méthode Bâle II).
Internal ratings-based foundation approach (méthode Bâle II).
Indice de référence des loyers.
Outil de régulation des variations de loyer. A remplacé l’indice du coût de la construction (ICC) en 2006.
Loi organique relative aux lois de finances.
fédération des FESH.
Loi sur la solidarité et le renouvellement urbains.
Mission interministérielle d’inspection du logement social :
Organisme de contrôle placé sous l’autorité des ministres chargés de l’économie et du logement pour procéder à des évaluations régulières d’ensemble de la gestion des organismes de logement social.
Maîtrise d'ouvrage et d'insertion
Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale. :
Démarche associant localement des équipes pluridisciplinaires (action sociale et logement) et dont l’objectif est de concevoir et de mettre en œuvre des « solutions-logements » adaptées aux besoins de personnes défavorisées. Elle suppose la mobilisation de toutes les solutions (juridiques et financières) envisageables en termes de production de logements et d’accompagnement social.
Office public d’aménagement et de construction (remplacé par l’OPH)
Opération programmée d’amélioration de l’habitat :
Convention passée entre une commune, un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), l’État, une Région et l’ANAH (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti.
Offices publics de l’habitat :
Un statut unique réunit depuis 2007 les anciens offices publics d’HLM (OPHLM) et les offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) sous cette appellation.
Office public d’HLM (remplacé par l’OPH).
Opération de renouvellement urbain :
Opération de rénovation urbaine, sorte de "mini" grand projet de ville (GPV).
Répartition égalitaire de charges ou de moyens
PAM complémentaire (sans agrément).
Protection, amélioration, conservation, transformation de l’habitat - Associations de restauration immobilière. :
Associations dont la mission principale est de contribuer à l’amélioration de l’habitat ancien
Prêt locatif aidé par l’Etat.
Prêt locatif aidé par l’Etat très social (dans les DOM).
Prime à l’amélioration des logements à l’usage locatif et à l’occupation sociale, :
devenue en 1988 prêt pour l’amélioration des logements locatifs sociaux. Aide à la pierre pour l’amélioration des logements locatifs sociaux.
Prêt à l’amélioration du parc social.
Prêt bonifié par la CDC.
Plan de continuité d’activité :
Elaboré pour faire face aux situations de crise de nature à perturber et interrompre l'activité des entreprises, le PCA doit permettre d'établir l'ensemble des procédures.
PAM complémentaire (sans agrément) bonifié par la CDC.
Prêt démolition – reconstruction (prêt renouvellement urbain).
Prêt expérimental.
Prêt locatif aidé :
Aide à la pierre et prêt destinés à la construction ou l’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux. Remplacé en 2000 par le PLUS.
Prêt locatif aidé d’intégration. :
PLA destiné à la construction ou à l’acquisition de logements en faveur des ménages défavorisés (loyers et plafonds de ressources plus bas) et nécessairement assorti de mesures d’accompagnement social.
Prêt locatif aidé très social de rétablissement et de secours.
Prêt locatif intermédiaire.
Prêt locatif social.
Destiné au financement de logements conventionnés à caractère intermédiaire (plafonds supérieurs à ceux du parc financé en PLA ou PLUS).
Plan local d’urbanisme. Document d’urbanisme créé par la loi SRU en remplacement du plan d’occupation des sols (POS).
Prêt locatif à usage social.
Aide à la pierre et prêt pour la construction et l’acquisition de logements locatifs sociaux.
Programme national de la rénovation urbaine.
Prêt projet urbain.
Prêt relais.
Prêt renouvellement urbain.
Plan stratégique de patrimoine.
Prêt qualité de service.
Prêt qualité de service sans prime.
Résidence hôtelière à vocation sociale.
Société anonyme d’HLM (remplacée par l’ESH).
Société d’économie mixte.
Union d’économie sociale :
Société anonyme coopérative à capital variable, régie par une loi spécifique en date du 30 décembre 1996. Une UES peut être agréée par le préfet du département, en tant qu’organisme réalisant et gérant du logement très social.
Union d'Economie Sociale pour le Logement :
UES fédérant à l’échelon national les organismes gestionnaires du 1 % Logement.
L’UESL a été créée le 23 janvier 1997 pour donner au Mouvement du 1 % Logement les moyens de se moderniser et d'améliorer son efficacité, tout en renforçant le rôle des partenaires sociaux.
Union sociale pour l’habitat :
L'USH une confédération composée de cinq fédérations. Elle dispose aussi de filiales, clubs et structures associées. Organisation professionnelle, elle représente quelque 820 organismes d’HLM qui détiennent et gèrent 4 millions de logements en France.
Zone urbaine sensible :
Territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU).
