Le Rapport Social Unique (RSU)
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 20201 prévoit la présentation d’un rapport social unique (RSU) en lieu et place du bilan social, tel que défini dans l’arrêté du 23 décembre 2013.
Le RSU pour les établissements publics s’articule autour d’indicateurs, répartis à travers plusieurs chapitres : L’emploi, Le recrutement, Les formations, Les rémunérations, la santé et sécurité au travail, le dialogue social, l’action sociale.
Établi chaque année au titre de l’année civile écoulée, il est présenté aux membres du comité social d’administration (CSA) : il donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines8.1 CGLLS_Rapport_social_unique_2023
