L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2024 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 9 novembre 2024. (Arrêté du 8 novembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478213)
– la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ;
– la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée à 7,5% ;
– le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction est fixé à 2,915%.
La période de télépaiement sera ouverte du mardi 12 novembre 2024 jusqu’au jeudi 21 novembre 2024 minuit. (https://teledeclaration.cglls.fr)
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 25 novembre 2024.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
Partenaire historique, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) était représentée par Céline MARGUET, analyste financière à la Direction des aides.
SOLIHA a présenté son projet associatif qui a pour ambition de répondre aux enjeux et défis de l’habitat qu’ils soient migratoires ou démographiques, climatiques ou énergétiques, numériques ou territoriaux.
Depuis sa création, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) accompagne les associations agréées maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) au travers des dispositifs d’aides (FSI, CPR et plans d’aides) mais également des garanties d’emprunts.
hlmlogementsocial Unhaj – Union nationale pour l’habitat des jeunes Unafo, union professionnelle du logement accompagné SOLIHA Fapil DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation Maryse Prat L’Union sociale pour l’habitat
Les équipes de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) ont été présentes au congrès 2024 de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) à Nantes Métropole.
Cela a été l’occasion pour nous :
L’Union sociale pour l’habitat DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation Maryse Prat Xavier Musset Thomas Josuat-Vergès Audrey SAINTINI Claude Bonacossa Herve Ghio-Graziani
hlm Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm Marie Noëlle Lienemann Xavier Sordelet Maryse Prat Vincent Lourier Denis TESNER L’Union sociale pour l’habitat
Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) Fédération des Offices Publics de l’Habitat Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm FNAR – Fédération Nationale des Associations Régionales Hlm Unhaj – Union nationale pour l’habitat des jeunes Unafo, union professionnelle du logement accompagné SOLIHA Fapil DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation
FNAR – Fédération Nationale des Associations Régionales Hlm DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation
Vous trouverez ci-après les dernières décisions prises par la Directrice générale :
2024-09-02 Délégation_Signature DGA
2024-09-03 Nomination_Référent déontologue
Vous en souhaitant une bonne lecture !
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations principale et ANCOLS 2024 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 14 juin 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708169.
La période de télépaiement sera ouverte du mercredi 19 juin jusqu’au vendredi 28 juin 2024 minuit : https://teledeclaration.cglls.fr.
Le prélèvement et la mise en paiement des cotisations dont le montant est négatif interviendront au plus tôt le 4 juillet 2024.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
Tél : 01 40 02 94 41 | 94 52 | 94 16 – cotisations@cglls.fr
Le Comité des aides du 25 avril 2024 a validé les nouvelles hypothèses macro-économiques à appliquer pour les simulations des plans d’aides. Elles remplacent celles de juin 2023.
Les paramètres retenus s’appuient sur la dernière actualisation du scénario macro-économique de la Banque des territoires pour le secteur du logement social.
4 nouveaux collaborateurs nous ont rejoint : Serge Eric Bilé, Céline Marguet et Laurent Frinzi en qualité d’analystes financiers au sein de la direction des Aides et des Garanties , ainsi que Samuel Monzain en tant qu’adjoint au DSI.
Nous leur souhaitons la bienvenue et une pleine réussite dans les missions qu’ils ont déjà démarré !
#hlm #logementsocial L’Union sociale pour l’habitat Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) Fédération des Offices Publics de l’Habitat Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation Banque des Territoires
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) organisait une journée de mobilisation pour « la relance de la construction par le local », ce mardi 3 avril.
Notre présidente Maryse Prat est intervenue lors de la table ronde « Regards des acteurs institutionnels sur la conjoncture économique et financière » aux côtés de Clément Lecuivre et de Koumaran Pajaniradja. Elle a pu présenter comment la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) s’adapte pour accompagner les bailleurs sociaux et en particulier les SEM immobilières, qui font face à des impératifs d’investissement liés à la forte demande de logements nouveaux et aux programmes de réhabilitation.
Merci à la Fédération pour cette invitation et la richesse des débats tout au long de la journée !
hlmlogementsocial DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation Banque des Territoires Benjamin Gallèpe Philippe LAURENT Philippe Clemandot
La Fédération des Offices Publics de l’Habitat organisait sa troisième journée dédiée aux SAC sur le thème « Les sociétés de coordination, créatrices de valeurs ! Services et performance » .
Cela a été l’occasion pour Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), de participer à la Table ronde de clôture intitulée : « Les sociétés de coordination : modèles, service, performance. Pourquoi inciter les sociétés de coordination à s’inscrire dans une véritable logique de création de valeur ?»
Elle était aux côtés de Christophe Berion, membre du directoire d’IDELIANS, animateur du réseau national de sociétés de coordination, de Serge Bossini, directeur général de l’ANCOLS et de laurent goyard, directeur général de la FOPH.
Il a a été rappelé le rôle central que nous avons joué dans l’accompagnement du secteur en matière de regroupements. Le bilan de la Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR) première version a été tiré avec de nombreux remerciements de la part des organismes. La CPR « 2.0 » mise en place à l’été 2023 va continuer d’accompagner ces mouvements, ses modalités ont été adaptées aux besoins actuels grâce à un fonctionnement plus agile.
L’occasion également de présenter pour la 1ère fois l’observatoire des regroupements que nous avons créé en collaboration avec l’L’Union sociale pour l’habitat, les fédérations et les tutelles. Il a été construit grâce à l’intégration de nombreuses données sur le secteur issues de plusieurs bases, et permet d’avoir une vision très précise des mouvements passés et de la situation actuelle du tissu HLM. Il servira aussi à adapter nos dispositifs d’accompagnement de manière plus réactive en collant au plus près aux besoins.
DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation Banque des Territoires Aatiko Conseils | Accompagner les acteurs du logement social 🏠🏢 logementsocialhlm
Découvrez l’ensemble de nos équipes ainsi que le calendrier des prochaines instances de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS)
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du lundi 4 mars au mardi 2 avril 2024 inclus.
Source : JORFTEXT000049180609|Arrêté du 20 février 2023|Publié au journal officiel du 22 février 2024.
Nous vous informons que la plateforme de télédéclaration fera peau neuve à compter du 28 février. Nous avons revu l’esthétique du site et les visuels, ainsi que la navigation et les contenus tout en vous offrant de nouveaux services : FAQ, chatbot.
Nous espérons que vous apprécierez ces évolutions et que vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions à l’adresse suivante : cotisations@cglls.fr.
Maryse Prat, Présidente de la CGLLS et de la commission attribution USH/ESH, était présente aux rencontres de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) : « Réussir les défis du logement abordable ».
Outre son intervention sur l’attribution des logements sociaux , un enjeu de mixité sociale, Maryse Prat était aux cotés de Jean-Pierre Choël, Directeur Général de PROMOCIL – L’AVESNOISE et Secrétaire Général de la fédération, rapporteur en plénière d’un des 3 ateliers intitulé : « Quelle politique de mixité et de cohésion sociale en matière de logement ? »
Devant Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et toute l’assemblée, Maryse Prat a pu ainsi mettre en synthèse les très intéressantes contributions des différents intervenants de l’atelier et rappeler le rôle primordial du logement abordable pour loger nos concitoyens.
hlmlogementsocial L’Union sociale pour l’habitat DGALN – Habitat, @Urbanisme, Rénovation Banque des Territoires News Tank Cities Valérie Fournier Emmanuelle COSSE
Les 11 et 12 janvier, à l’initiative de Xavier GOUPILLIERES , Directeur développement et construction la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) s’est rendue chez d’ERIGERE – Groupe Action Logement.
Claude Bonacossa, directeur des garanties et Audrey SAINTINI adjointe aux garanties ont rencontré les équipes développement, construction et patrimoine du bailleur.
Cela a été l’occasion de rappeler les missions de notre établissement mais aussi nos modalités d’intervention en garantie.
Lors de ces deux matinées nous avons pu insister sur le rôle fondamental des collectivités qui disposent de la compétence sur la garantie des prêts locatifs sociaux, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) ne devant intervenir qu’à titre subsidiaire.
L’Union sociale pour l’habitat Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) Assemblée des Départements de France Intercommunalités de France Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité Action Logement Fatima sabour Banque des Territoires
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), en présence Maryse Prat, Présidente de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), Philippe LAURENT, Président Directeur Général de SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT – SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE et nouveau Président de la FedEpl, Benjamin Gallèpe, Directeur Général de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), BRUNO NICOULAUD Directeur Général Adjoint de la CGLLS et Fabien Guégan, Responsable adjoint du département immobilier et développement économique de la FedEpl, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a signé une convention FSI inter-bailleurs entre Sceaux Bourg La Reine Habitat Habitat et la SAGEM.
Ces deux organismes ont décidé de mettre en place une solution de mobilité commune pour les équipes en charge d’actions sur le terrain : gardiens, employés d’immeuble, et collaborateurs de proximité.
Cet outil permettra plus de réactivité auprès des locataires, plus de précisions dans la gestion des sollicitations et la qualification des besoins.
La subvention FSI accordée représente 50% du coût total du projet total sur une durée de 3 ans.
Le Fonds de Soutien à l’Innovation est un dispositif d’aides destiné aux OLS afin de financer leurs projets de recherche, de développement ainsi que de professionnalisation et de structuration.
Depuis sa mise en place en 2014, plus de 41 M€ ont été accordés en subventions. Cela représente 918 actions subventionnées. En 2023, les demandes sont en hausse de 20% par rapport à 2022.
La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a présenté ses nouveaux dispositifs lors du congrès de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) qui s’est déroulé au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, du 12 au 14 décembre.
A l’occasion du club des DAF :
Depuis plus de 20 ans, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est partenaire de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl)
hlmlogementsocial Banque des Territoires Benjamin Gallèpe Maryse Prat Marianne Laurent Pierre-Charles POUGOUE Philippe LAURENT BRUNO NICOULAUD
Vous trouverez ci-après les dernières décisions prises par la Directrice générale :
Décision 2023-1-1 Nomination_RP_CSA
Ce vendredi 11 novembre, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Claude Bonacossa, Directeur des garanties et Evan Tirologos, analyste financier réunissait les principaux partenaires de la plateforme Harmonia pour lancer la campagne des évolutions 2024.
La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est le maitre d’ouvrage de la plateforme Harmonia. Aux cotés de la DHUP, elle pilote ce projet informatique permettant aux bailleurs sociaux de renseigner leurs Etat Réglementaires et répondre aux différents questionnaires des Fédérations.
L’Union sociale pour l’habitat Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) Fédération des Offices Publics de l’Habitat Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovationlogementsocialhlm
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2023 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 7 novembre 2023. (Arrêté du 30 octobre 2023, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368203)
– la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ;
– la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée à 7,5% ;
– le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction est fixé à 2,915%.
La période de télépaiement sera ouverte du lundi 13 novembre 2023 jusqu’au mercredi 22 novembre 2023 minuit. (https://teledeclaration.cglls.fr)
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 27 novembre 2023.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
La campagne de paiement de la cotisation additionnelle 2023 due à la Caisse de garantie du logement locatif social sera ouverte du :
lundi 13 novembre au mercredi 22 novembre 2023 minuit – https://teledeclaration.cglls.fr
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 27 novembre 2023.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr – Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
En lien avec L’Union sociale pour l’habitat, une rencontre a été organisée entre Mme Minarii Chantal GALENON, Ministre des solidarités et du logement de la Polynésie française accompagnée de Mr Oraihoomana Teururai, directeur de la Délégation à l’habitat et à la ville, et Mme Maryse Prat, présidente de la CGLLS, accompagnée de Mme Marianne Laurent, directrice générale, sur le stand de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), afin d’évoquer les pistes de travail communes avec l’Office Polynésien de l’Habitat.
Nous remercions la délégation de la Polynésie française pour la qualité des échanges, qui ont permis de mettre en avant le soutien apporté par son gouvernement à la mission d’intérêt général que constitue le logement digne et abordable pour les habitants du pays.
La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est au cœur de l’écosystème du logementsocial. Ses missions de financement et d’accompagnement des organismes sont essentiels pour notre modèle social.
hlm Fédération des Offices Publics de l’Habitat Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) Banque des Territoires Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm congrèshlmpolynésie
Cette garantie de financement de prêts immobiliers est destinée à acquérir en VEFA auprès du @GroupeREALITES : 12 logements neufs rue Normandin à La Rochelle.
Cet accompagnement permet à Noalis de produire du logement confortable, en zone tendue, à des tarifs abordables, à destination des salariés modestes des entreprises locales.
Maryse Prat Présidente du Conseil d’Administration de la CGLLS, Marianne Laurent Directrice Générale de la CGLLS et Claude Bonacossa Directeur des Garanties ont remis ce jour à Bruno Debatisse Président du Conseil d’Administration de NOALIS et Elodie AMBLARD Directrice Générale de NOALIS.
constructionlogementbailleursfinancement
Une subvention du Fonds de Soutien à l’Innovation (FSI) a été accordée à ce projet de modernisation inter-organismes d’un même territoire pour un montant de 58 000 €.
Cette aide finance à 50% la mise en place d’un outil de Gestion Relation Clients commun aux deux bailleurs afin de fluidifier la relation avec les locataires et améliorer la qualité des services de proximité.
Convention signée par Marianne Laurent Directrice Générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et Marc Patay Directeur Général de Nantes Métropole Habitat.
En présence de :
L’équipe de la Direction des Aides de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), Thomas Josuat-Vergès, Adjoint à la Directrice des Aides et Frank Ballereau, Chargé d’études FSI / CPR sont à votre écoute pour vos futurs projets ! »
L’Union sociale pour l’habitat Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH)Fédération des Offices Publics de l’Habitat Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl)Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation
Créée par la loi ELAN, la Commission de péréquation et de réorganisation (CPR) attribue des concours financiers destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes de logement social, ainsi qu’à soutenir la mise en œuvre de leurs opérations de renouvellement urbain. De 2019 à 2022, elle a ainsi attribué plus de 113 M€ d’aides aux bailleurs sociaux, dont les deux tiers environ pour des études préalables et des regroupements dans le cadre de la loi « ELAN ».
Cette étape des regroupements des bailleurs sociaux assujettis étant achevée, le Conseil d’administration de la CGLLS a validé le 25 mai 2023 un nouveau règlement de la CPR pour accompagner les futures évolutions du secteur.
Ce nouveau règlement est officiellement entré en vigueur le 26 juillet 2023 suite à la parution au Journal officiel de l’arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2019 et fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l’article L. 452-1 du code de la construction et de l’habitation.
Pour plus d’informations :
Face aux enjeux climatiques, la Cglls souhaite se positionner en tant qu’acteur responsable vis-à-vis de sa consommation énergétique.
Dans ce cadre, la Cglls s’est engagée en tant que partenaire aux côtés de RTE Réseau de Transport d’Electricité et de l’ADEME en signant la charte #Ecowatt.
Cette charte porte principalement sur :
Bonne lecture !
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations principale et ANCOLS 2023 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 14 juin 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047678922.
La période de télépaiement sera ouverte du lundi 19 juin jusqu’au mercredi 28 juin 2023 minuit : https://teledeclaration.cglls.fr.
Le prélèvement et la mise en paiement des cotisations dont le montant est négatif interviendront au plus tôt le 3 juillet 2023.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
Ce jeudi 8 juin, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Claude Bonacossa (Directeur des garanties) était présente à l’inauguration de la résidence sociale « Epinay Saint Leu ».
Cette résidence Coallia gérée par Batigère Habitats Solidaires comprend 179 logements. Etant idéalement située à la sortie de la gare d’Epinay-Villetaneuse (20 mn de la gare du Nord) et à proximité de l’axe routier départemental, elle a fait l’objet d’un travail architectural important. Le bâtiment repose sur une structure désolidarisée et bénéficie d’une isolation phonique élevée remarquable.
Aux côtés de la Banque des Territoires, d’Action Logement, de la ville d’Épinay-sur-Seine, et des autres partenaires, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est fière d’avoir pu contribuer à la réalisation de cet ensemble qui permet de mieux loger et d’accompagner des personnes en situation de fragilité.
hlmlogementsocial L’Union sociale pour l’habitat BATIGERE Emmanuelle COSSE CHEVREAU Hervé Arnaud Richard CALQ Sylvie TURPIN Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH)
Ce mardi 2 juin 2023, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Marianne Laurent (Directrice Générale), Isabelle Pellaumail (Directrice des aides) et Claude Bonacossa (Directeur des garanties) était présente aux Assises Nationales du Logement et de la Ville.
Au lendemain des conclusions du CNR et des annonces à destination du secteur de l’immobilier, la CGLLS reste mobilisée aux côtés de ceux qui font le logement social.
Acteur du secteur du logement social, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) continuera de soutenir les bailleurs sociaux dans leurs missions afin de répondre aux défis du logement pour les locataires aux revenus faibles et modestes.
hlmlogementsocial DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation L’Union sociale pour l’habitat Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) Fédération des Offices Publics de l’Habitat Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm Banque des Territoires logementimmobilier
Ce mardi 18 avril, Marianne Laurent, Directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et Kosta Kastrinidis, Directeur des prêts de la Banque des Territoires ont renouvelé le partenariat historique entre les deux établissements avec la signature d’une nouvelle convention élargie.
La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et la CDC réaffirment ainsi leur collaboration étroite au service de l’accompagnement des bailleurs sociaux et de leurs locataires.
Cette convention rénove les processus liés aux garanties accordées par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) aux prêts de la Banque des Territoires (encours de garanties de plus de 4Mds€ à fin 2022) et approfondit le partenariat de coopération dans le cadre de leurs missions respectives.
Egalement présents côté Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) Isabelle Pellaumail (Directrice des aides) Claude Bonacossa (Directeur des garanties).
Et côté Banque des Territoires : Chantal Philippe (directrice des engagements), Marina Alcalde (directrice des politiques de la ville), @Jean-François Frère (directeur du département Gestion et Comptabilité), Pierre Laurent (directeur du développement) et Stanislas Gauthier (directeur Marketing).
#hlm #logementsocial Groupe Caisse des Dépôts L’Union sociale pour l’habitat
Toutes nos félicitations à Claude Bonacossa, Directeur des garanties et membre du CODIR de la CGLLS qui vient d’être diplômé du Post Graduate de management stratégique d’HEC Paris en partenariat avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl).
La formation continue et qualifiante des collaborateurs fait partie de nos valeurs clé et permet de renforcer l’expertise des équipes.
#hlm #logementsocial L’Union sociale pour l’habitat Aude PLEIMLING PERRINE G. Laetitia COCHARD Pierre-Charles POUGOUE Benjamin Gallèpe Isabelle BONNAUD-JOUIN
Ce jeudi 30 mars, Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à la seconde journée nationales sur les sociétés de coordinations organisée par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat. Aux côtés de laurent goyard DG de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat et Christophe Bérion membre du directoire de la SAC Idelians et animateur du réseau des SAC, ils ont échangé sur le fonctionnement, les outils mais aussi les perspectives des sociétés de coordination.
Un bilan sur le Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR) a aussi été dressé et les orientations du nouveau règlement CPR ont été évoquées .
Isabelle Pellaumail directrice des aides ainsi que Claude Bonacossa directeur des garanties représentaient aussi la CGLLS.
Depuis près de 20 ans, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est partenaire de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat. La CGLLS s’appuie sur la Fédération des Offices Publics de l’Habitat pour le dispositif d’auto contrôle relatif à la prévention des difficultés financières des Offices et finance les moyens qui sont dédiés. Par ailleurs, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) accompagne certains offices sur les garanties d’emprunt, subventionne les projets d’innovation via le Fond de Soutien à l’Innovation (FSI) ainsi que les regroupements via la Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR).
#hlm #logementsocial L’Union sociale pour l’habitat DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation Banque des Territoires
Ce jeudi 30 mars, Isabelle Pellaumail, directrice des aides de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à une table ronde lors de la journée des DAF organisée par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) . Aux côtés de Philippe Clemandot responsable du département immobilier et développement économique de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) et Patrick Legland professeur affilié à HEC Paris. Ils ont rappelé l’importance de la comptabilité analytique dans les EPL multi activités et les bonnes méthodes à adopter pour la mettre en place.
Claude Bonacossa directeur des garanties ainsi qu’Audrey SAINTINI adjointe aux garanties représentaient également la CGLLS.
Depuis plus de 20 ans, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est partenaire de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) caroline jalade Pierre-Charles POUGOUE
Ce mardi 21 Mars, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Isabelle Pellaumail (Directrice des aides) et Claude Bonacossa (Directeur des garanties) était présente lors de la rencontre avec les #bailleurs sociaux de la région #idf organisée à l’initiative de la Banque des Territoires en partenariat de l’AORIF – L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France.
L’occasion de faire le point sur l’actualité économique, son impact sur les défis du #logementsocial autour de bailleurs franciliens.
La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) accompagne avec ses différents dispositifs les solutions proposées par la Banque des Territoires pour continuer de bâtir et rénover.
#logementsocial #hlm Groupe Caisse des Dépôts L’Union sociale pour l’habitat
Le 28 février dernier, la Caisse de Garantie du Logement Locatif (CGLLS) représentée par Thomas Josuat-Vergès (Adjoint à la Directrice des Aides) et Frank Ballereau (Chargé d’Etudes FSI/CPR) a participé aux journées professionnelles de L’Union Sociale de L’Habitat. Ce webinar animé par l’ensemble des fédérations et la Cglls, suivi par 210 organismes, avait pour objectif de promouvoir le Fonds de Soutien à l’Innovation (FSI) géré par la Cglls :
L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations principale, ANCOLS et additionnelle 2023 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 18 février 2023.
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du lundi 6 mars au mardi 4 avril 2023 inclus.
Source : Arrêté du 3 février 2023 publié au journal officiel du 18 février 2023.
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047190964)
Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.
En cas de problème, vous pouvez contacter le service des cotisations de la CGLLS. (cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 / 94 52 / 94 16).
(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation principale (L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.
Marianne LAURENT, directrice générale de la CGLLS et Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l’ANRU ont renouvelé le partenariat entre les deux établissements le 13 février dernier avec la signature d’une convention sur la période 2022-2026.
La Caisse et l’Agence réaffirment leur collaboration étroite au service de l’accompagnement des bailleurs sociaux dans la réalisation de leurs projets NPNRU, et la prévention des difficultés financières dans un contexte d’inflation et de taux d’intérêts élevés.
En ce début du mois de février la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) complète son comité de direction avec l’arrivée de Florence Manotte qui est nommée Directrice administrative et des fonctions supports.
Le CODIR de la CGLLS est désormais composé de trois femmes et trois hommes, soit une parfaite parité. Nous lui souhaitons la bienvenue, une très belle aventure et de beaux projets à venir !
#hlm #logementsocial L’Union sociale pour l’habitat DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation
En ce début d’année 2023, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) va à la rencontre des organismes de logement social pour présenter ses aides à l’activité locative et son dispositif de prévention. Le 13 janvier, Isabelle Pellaumail, Directrice des aides, Thomas Josuat-Vergès, son Adjoint, et frank Ballereau, Chargé d’études FSI/CPR, participaient à la 8ème journée annuelle des responsables financiers et comptables des Coopératives HLM à Paris. Le 24 janvier, Thomas Josuat-Vergès et frank Ballereau animaient un groupe de travail sur le Fonds de Soutien à l’Innovation organisé par l’UNHAJ pour ses adhérents agréés Maîtrise d’Ouvrage Insertion. Merci à la fédération Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm et à l’Unhaj – Union nationale pour l’habitat des jeunes pour l’organisation de ces évènements et leur invitation. #hlm #innovation #logementsocial #aides #coopérative #habitat #jeunes.
Vous trouverez ci-après les dernières décisions prises par la Directrice générale et publiées au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mardi 6 décembre, tous les collaborateurs et futurs collaborateurs de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) se sont réunis lors du séminaire de fin d’année .
On y a parlé du projet d’établissement #ambitions 2025, du bilan de notre Contrat d’Objectif et de Performance et de l’élaboration du suivant. Mais surtout, nous avons fêté tous les succès de 2022 (et ils étaient nombreux !!!).
De très bons moments de partage aussi lors de l’escape game et de l’atelier fabrication de chocolats.
BRAVO A TOUTE L’EQUIPE DE LA CGLLS et merci à Corinne Lemoine et Jimmy GELSOMINO pour leur accompagnement.
#hlm #logementsocial L’Union sociale pour l’habitat DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation
Ce 1er décembre, deux mouvements de collaborateurs sont à signaler au sein de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) :
BRUNO NICOULAUD est nommé Directeur général adjoint en charge du secrétariat général, du contrôle permanent, de la conformité et des risques.
DENIS TEILLAUD intègre notre établissement en tant que Directeur financier et Agent comptable.
Nous leur souhaitons la bienvenue, une très belle aventure et de beaux projets à venir !
#hlm #logementsocial L’Union sociale pour l’habitat DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation
Ce vendredi 25 novembre, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Claude Bonacossa (Directeur des garanties) était présente à l’inauguration de la résidence sociale « Luminescia ».
Cette résidence Adoma (Groupe CDC Habitat) comprend 165 studios et se situe au cœur du quartier Euromédecine à Montpellier Méditerranée Métropole.
Aux côtés de la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts), d’Action Logement, et de Montpellier Méditerranée Métropole, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est fière d’avoir pu participer à la réalisation de cet ensemble qui permet d’accompagner des personnes fragiles afin de permettre l’insertion par le logement.
Emmanuel Ballu Maryse Faye Caroline Cartallier Guy Durand #hlm #logementsocial Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl)
Mercredi 9 novembre, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Audrey SAINTINI (adjointe au directeur des garanties) était présente à la journée des DAF de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) au siège de la fédération.
Le dispositif d’auto-contrôle et de prévention des EPL immobilières, le contexte économique du secteur immobilier, l’actualité de la fédération et beaucoup d’autres ont été abordés.
Depuis près de 20 ans, la CGLLS est un partenaire de la Fédération des EPL. La CGLLS s’appuie sur la FEPL pour le dispositif d’auto contrôle relatif à la prévention des difficultés financières des EPL immobilières et finance les moyens qui sont dédiés.
Par ailleurs, la CGLLS accompagne les EPL immobilières sur les garanties d’emprunt, subventionne les projets d’innovation via le Fond de Soutien à l’Innovation (FSI) ainsi que les regroupements via la Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR).Commission de CPR.
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2022 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 3 novembre 2022. (Arrêté du 25 octobre 2022, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514343)
La période de télépaiement sera ouverte du lundi 14 novembre 2022 jusqu’au mercredi 23 novembre 2022 minuit. (https://teledeclaration.cglls.fr)
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt à compter du 28 novembre 2022.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
Les 20 et 21 octobre, Marianne LAURENT, Directrice générale était invitée au 55ème Congrès des directeurs d’OPH à Nantes.
En particulier elle a participé à la table ronde animée par Cécile PETITDENT, réunissant Christophe BOUSCAUD, Président de la FNDOPH, Emmanuelle COSSE, Présidente de l’USH, Marcel ROGEMONT, Président de la Fédération des OPH et François ADAM, DHUP.
Les débats ont porté sur l’actualité économique et financière des bailleurs sociaux, les contraintes d’investissement dans le cadre du futur pacte de confiance du secteur HLM, dans un environnement où les prévisions sont soumises à de fortes incertitudes. Les échanges entre les participants et l’auditoire étaient intéressants et nourris.
Ce mardi 18 octobre, Marianne LAURENT, Directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à une table ronde sur l’actualité des partenaires lors de la journée Finance organisée par la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat. Cette table ronde était animée par Didier POUSSOU, Directeur général de la Fédération avec comme autres intervenants Kosta KASTRINIDIS, Directeur des Prêts de la Banque des Territoires, Frédéric LAUPRETRE, Directeur de la stratégie patrimoniale chez Action Logement ainsi que Philippe PACHEU, président du Comité Fédéral d’Autocontrôle et de Prévention (CAP) de la fédération et Directeur général de Groupe Promologis.
Au-delà des missions de soutien de la CGLLS au secteur (Aides, CPR, FSI et Garanties), il a surtout été question des scénarios macroéconomiques et des risques ; entre la hausse de l’inflation, du livret A et l’évolution de l’IRL. Dans cet environnement compliqué, la capacité des bailleurs à assurer leur mission d’intérêt général sans fragiliser leurs fondamentaux a été le point central.
Ce mardi 11 octobre, Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à une table ronde sur l’actualité des partenaires lors de la journée nationale des DAF organisée par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, aux côtés de Kosta Kastrinidis, Directeur des Prêts de la Banque des Territoires et Frédéric Lauprêtre , Directeur de la stratégie patrimoniale, chez Action Logement.
Il a été rappelé le bilan 2021 et l’actualité 2022 principalement marqués par un fort soutien au secteur sur les différents dispositifs : protocoles d’aide, CPR, FSI, garantie des nouveaux prêts de la Banque des Territoires, renouvellement du cadre institutionnel.
Les 5 et 6 octobre, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) était présente au congrès de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) dans la Ville de Tours.
Maryse Prat, notre présidente est intervenue en qualité de Grand Témoin lors du groupe de travail sur les SAC locales, une rencontre a également été organisée avec le Président de la FEPL Patrick Jarry sur les relations entre la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl).
Marianne Laurent, Directrice générale de la CGLLS a participé à une table ronde sur le retour d’expérience de la SAC HACT France, et présenté les attendus au regard de l’accompagnement financier apporté lors de la création de la SAC.
Depuis près de 20 ans, la CGLLS est un partenaire de la Fédération des EPL. La CGLLS s’appuie sur la FEPL pour le dispositif d’auto contrôle relatif à la prévention des difficultés financières des EPL immobilières et finance les moyens qui sont dédiés.
Par ailleurs, la CGLLS accompagne les EPL immobilières sur les garanties d’emprunt, subventionne les projets d’innovation via le Fond de Soutien à l’Innovation (FSI) ainsi que les regroupements via la Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR).
Jour 1
L’évènement marquant du jour : Signature d’une convention de 1,75 M€ pour accompagner la SAC « Au fil des 2 fleuves.
En présence de Madame Maryse Prat, Présidente de la CGLLS, de Monsieur Christophe Guilloteau, Président du Département du Rhône, Président de l’OPAC DU RHONE, Vice-président de la SAC, de Monsieur Georges ZIEGLER, Président Département de la Loire, Président de la SAC, et de Monsieur Xavier Inglebert, Directeur général de l’OPAC DU RHONE , une convention d’accompagnement a été signée par Madame Marianne Laurent, Directrice générale de la Cglls et Monsieur Laurent Gagnaire, Directeur général de Loire Habitat, sur le stand de la CGLLS.
L’aide de la CGLLS qui porte sur 1,75 M€, va permettre de financer les coûts de structuration de la SAC, de la doter de moyens dans les domaines informatiques, comptables, au bénéfice des habitants d’un parc de près de 24 000 logements. Nommée de façon originale « Au Fil des Deux Fleuves », la SAC a été agréée le 20 août 2021, elle regroupe l’OPH du département de la Loire (42 – Loire Habitat) et l’OPH du département du Rhône (69 – OPAC DU RHONE du Rhône).
La Cglls suivra avec attention tout le temps que dure la convention, les travaux de rapprochement de ce nouveau groupe.
Jour 2
La CGLLS est intervenue à deux reprises sur le Parvis pour présenter son actualité.
Le matin: présentation du Fonds Social à l’Innovation géré par la Cglls: Isabelle Pellaumail, Directrice des Aides et Thomas Josuat-Vergès, adjoint à la Directrice des Aides, sont intervenus aux côtés de L’Union sociale pour l’habitat et de deux bailleurs : une année 2021 exceptionnelle avec plus de 6,5 millions d’euros de subventions distribués à 200 porteurs de projets pour moderniser et innover au service des locataires du parc HLM. Et 2022 s’annonce tout aussi dynamique avec 4,4 millions d’euros de subventions à date !
Maryse Prat, Présidente de la CGLLS, Marianne Laurent, Directrice générale de la CGLLS, Isabelle Pellaumail Directrice des Aides et Claude Bonacossa Directeur des Garanties ont rappelé le bilan 2021 principalement marqué par un fort soutien au secteur.
Et pour 2002 des nouveautés : Avenir de la CPR, garantie des nouveaux prêts de la Banque des Territoires, notamment pour les acteurs de la MOI, approfondissement des missions de la CGLLS.
Jour 3
Maryse Prat, Présidente de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), est intervenue pour la troisième fois sur le Parvis, aujourd’hui aux cotés de Nicolas GRIVEL, Directeur général de la Cnaf – Caisse nationale des allocations familiales, afin de rappeler le rôle essentiel des Caf-Allocations familiales, et aborder l’actualité de la CNAF qui pilote les CAF.
Au final, un congrès bien actif pour la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), sa présidente et ses collaborateurs tout au long de ces trois jours au #congrèsHLM de L’Union sociale pour l’habitat
Un grand merci à notre nouvelle présidente Maryse Prat pour sa présence et sa mobilisation à nos côtés !
L’ANIL et les ADIL contribuent activement à faciliter l’accès de tous au logement y compris dans le secteur social. La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) contribue dans ce contexte au financement des activités du réseau. Elle était donc présente au rendez-vous de Dunkerque des 22 et 23 septembre qui réunissait pour la première fois toutes les ADIL depuis la création du réseau en 1975.
Bravo à toute l’équipe de l’ANIL et des ADIL pour cette très belle rencontre sur un territoire résiliant et innovant, la qualité des actions présentées et la vitalité du réseau !
@CGLLS – Bruno Nicoulaud @ANIL ADIL – Roselyne Conan
L’arrêté fixant le périmètre d’intervention de la CGLLS a évolué.
Nous pouvons désormais garantir le Prêt Habitat Privé (PHP) qui finance la construction et l’acquisition (avec ou sans amélioration) de logements dans le cadre du conventionnement avec l’Anah à loyer social ou très social.
Il s’agissait d’une demande de longue date des organismes MOI et de leurs fédérations. Nous sommes heureux de pouvoir renforcer notre accompagnement sur ce segment.
Comme pour les autres prêts, la demande se fait en ligne dans la rubrique « Vos démarches en ligne /Garanties » : https://cglls.iterop.cloud/#process/start/demandeDeGarantie.
Pour les organisme non habilités sur notre plateforme (Iterop), la demande se fait aussi en ligne : https://cglls.iterop.cloud/external/process/kHGskeZyHRw9B9tGcPwSXErICTPuei03u2iTNclKhmCQJQt0mzdIrQJsWgk1MFDY/creationDeReferentIterop
Ce Mercredi 14 septembre, Claude Bonacossa , directeur des garanties de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et Thomas Josuat-Vergès , adjoint à la directrice des aides étaient invités à intervenir lors du CLUB MOI de La Fapil.
Cela a été l’occasion de rappeler les principales missions de notre établissement ainsi que les règles liées à nos interventions sur les garanties d’emprunt, le Fond de Soutien à l’Innovation (FSI) et l’accompagnement du secteur dans le cadre de La Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR).
Il a aussi été annoncé que notre établissement était dorénavant en mesure de garantir le Prêt Habitat Privé (prêt de la Banque des Territoires), relatif aux logements conventionnés avec l’Anah à loyer social ou très social. Cette possibilité était très attendue de la part des organismes MOI.
La CGLLS et les fédérations de MOI ont vu leur partenariat renouvelé en mai 2022 . La CGLLS s’appuie sur les fédérations pour le dispositif d’auto contrôle relatif à la prévention des difficultés financières de leurs adhérents et finance les moyens qui sont dédiés.
Sur 2021, elle a aussi attribué via le Fond de Soutien à l’Innovation (FSI) 100 K€ de subventions auprès des adhérents de la La Fapil.
Merci à Valentine Thomas et à La Fapil pour cette invitation.
L’activité de garantie de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est encadrée par différents articles du CCH ainsi que par l’arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Caisse modifié le 18 mars 2022.
Afin de définir les modalités pratiques d’intervention, une délibération a été prise par le conseil d’administration. Cette délibération a été mise à jour en date du 11 mai 2022 et publiée au BO du Ministère du Développement Durable en date du 11 juin 2022.
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations principale et ANCOLS 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 1er juin 2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045843314
La période de télépaiement sera ouverte du mardi 7 juin jusqu’au jeudi 16 juin 2022 minuit.
https://teledeclaration.cglls.fr
Le prélèvement et la mise en paiement des cotisations dont le montant est négatif interviendront au plus tôt le 22 juin 2022.
| COTISATION | TAUX |
| ANCOLS | 0,049 % |
| COTISATION PRINCIPALE | |
| Taux principal | 3,042 % |
| Taux réduit pour les organismes MOI (Art. L. 365-2 du CCH) et, les logements et les logements-foyers situés dans les départements d’outre-mer | 2,00 % |
| Taux réduit pour les organismes situés en métropole, dont le montant des redevances perçues au titre des logements-foyers dépasse 80% de l’assiette | 2,00 % |
| SLS | 85 % |
| REDUCTIONS | MONTANT |
| Par bénéficiaire des aides prévues aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale et L. 351-1 du CCH | 36 € |
| Par logement situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville | 29 € |
| Par logement ou logement-foyer ayant fait l’objet d’une 1ère mise en service et d’une convention | 720 € |
| DISPOSITIF DE LISSAGE | |
| Taux de la majoration | 5,2063 % |
| Coefficient de variation | 1,0381 |
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
La campagne de paiement des cotisations principale et Ancols 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social sera ouverte du mardi 7 juin jusqu’au jeudi 16 juin 2022 minuit.
https://teledeclaration.cglls.fr
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
Ce vendredi 13 mai, Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à la table ronde de clôture de la Journée nationale organisée par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat sur les perspectives des sociétés de coordination : Les Sociétés de Coordination deux ans après : Retour d’expériences, évolutions et perspectives.
Elle s’exprimait aux côtés de Marcel Rogemont, président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat , et François Adam , Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.
Marianne Laurent, Directrice générale de la CGLLS, Isabelle Pellaumail, Directrice des Aides et Nicolas Ngaha, Analyste financier se sont rendus le vendredi 4 mars au siège de l’office public pour l’habitat Seine-Saint-Denis Habitat à Bobigny pour une rencontre avec le nouveau directeur général, Bertrand Prade et sa direction, accompagnés par la Fédération des OPH.
La visite s’est poursuivie dans les locaux des agences de proximité du bailleur à La Courneuve et à Stains, pour voir la réalisation de premiers projets au titre du PNRU, et les futurs projets stratégiques de transformation des quartiers NPNRU, qui mobilisent les équipes expérimentées de l’office au service des habitants et locataires.
Marianne Laurent a réitéré son souhait d’accompagner les bailleurs du département qui le nécessitent, afin d’œuvrer à la transformation des espaces concernés par des projets de rénovation urbaine d’ampleur, et à l’échelle des travaux qui relèvent des plans stratégiques de patrimoine, en particulier de la stratégie bas carbone.
Sur ce lieu d’habitat résidentiel de près de 300 logements se déroule actuellement un projet ambitieux qui allie démolitions, réhabilitations et résidentialisations. Inscrit à la programmation NPNRU, la phase de relogement est amorcée, le projet se déroulera sur plusieurs années.
La Courneuve a connu des transformations importantes lors du premier programme de renouvellement urbain, ce bâtiment est aujourd’hui la dernière grande « barre » pour laquelle un projet de cet ampleur est en cours.
Les organismes déclarent à la CGLLS via la plateforme de télédéclaration en février-mars les éléments permettant de déterminer l’assiette de leurs cotisations.
Mais, durant cette campagne déclarative les taux des cotisations ne sont pas connus et ne seront publiés qu’ultérieurement (mai-juin pour la cotisation base et ANCOLS et, novembre pour la cotisation additionnelle).
Afin de minimiser les erreurs déclaratives et d’estimer le montant des cotisations, il a été mis en place une nouvelle fonctionnalité permettant de simuler le calcul des cotisations en cours en utilisant les taux de l’année précédente.
Ainsi, la fonction « simulation » permet de générer un fichier PDF présentant la déclaration saisie et validée par l’utilisateur, intégrant le calcul de la cotisation en utilisant les taux de l’année précédente.
La fonction « simulation » est utilisable uniquement lorsque les taux des cotisations ne sont pas encore disponibles et que la déclaration est validée.
Accès à la fonctionnalité simulation
Voici les étapes à réaliser afin de se rendre à l’écran permettant la simulation :
L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations principale, ANCOLS et additionnelle 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 8 février 2022.
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du jeudi 24 février au vendredi 25 mars 2022 inclus.
source : Arrêté du 31 janvier 2022 publié au journal officiel du 8 février 2022
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045134088)
Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.
En cas de problème, vous pouvez contacter le service des cotisations de la CGLLS.
(cotisations@cglls.fr, Tél : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation principale (L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.
La convention triennale entre l’État et le Mouvement HLM arrivant à son terme, la ministre du Logement et la présidente de l’USH ont signé mercredi 29 septembre la feuille de route actant les grands principes de la prochaine mouture. L’USH s’y engage à co-construire avec la CGLLS un observatoire de la réorganisation du tissu HLM et de son impact sur les stratégies et les métiers des bailleurs. La Caisse a également acté ce jour les grandes lignes des futures conventions triennales à signer avec les fédérations, et notamment les modalités de partage d’information pour nourrir cet observatoire.
Emmanuelle Cosse et Emmanuelle Wargon ont signé mercredi 29 septembre, à l’occasion du 81e congrès HLM, en présence du président de la CGLLS Michel Ménard, la feuille de route État/USH, qui fixe « les grands axes de mobilisation de l’USH dans l’accompagnement des bailleurs pour les années 2022 à 2024 ».
Il s’agit précisément d’une « synthèse » de la prochaine convention triennale que le Mouvement HLM doit signer avec l’État et la CGLLS (celle-ci contribuant au budget de l’Union à hauteur de 10 M€ sur trois ans), explique Marianne Louis à AEF info, la convention en cours arrivant à son terme fin 2021.
L’USH LANCE UN OBSERVATOIRE DE LA RÉORGANISATION DU TISSU HLM
La feuille de route signée ce jour fixe donc le « cadre d’action professionnelle » de l’Union, poursuit la directrice générale, listant les thèmes sur lesquels l’USH accompagnera ses adhérents au cours des trois prochaines années : mise en œuvre de la stratégie bas carbone, mise en œuvre de la réforme des attributions et de la gestion de la demande dans le nouveau calendrier prévu par le projet de loi 3DS, adaptation de l’offre aux besoins, conduite des projets NPNRU, etc.
Si ces thèmes relèvent de l’activité classique de l’Union, la feuille de route 2022-2024 prévoit toutefois une nouveauté : le suivi de la réorganisation du tissu HLM et l’évaluation de son impact « d’un point de vue financier mais pas seulement », précise Marianne Louis : « il s’agira aussi de voir en quoi la restructuration a changé, ou pas, l’évolution de nos métiers ». En l’occurrence, c’est la CGLLS qui est chargée de bâtir cet observatoire, « sur la stratégie, l’implantation et la présence des organismes HLM dans les territoires ».
RENFORCER LE PARTAGE D’INFORMATION AVEC LES FÉDÉRATIONS
La Caisse – qui fêtera ses 20 ans cette année – doit d’ailleurs également renouveler les conventions triennales signées avec les fédérations HLM, qui arrivent elles aussi à échéance fin 2021. Il s’agit à travers ces textes d’organiser le partage d’informations dans le cadre du mécanisme d’autocontrôle assuré par les fédérations. La CGLLS et les fédérations en ont acté les grands principes dans des accords-cadres également signés ce mercredi. « Ils reprennent le socle posé par les précédentes conventions », explique Marianne Laurent à AEF info, et sont complétés pour « tenir compte des évolutions du secteur ».
Les fédérations s’engagent ainsi à faire remonter à la CGLLS davantage d’informations sur les stratégies financières des bailleurs, permettant par exemple de mieux identifier les coûts de gestion, d’anticiper d’éventuelles fragilités à venir pour des organismes engagés dans de lourds programmes de renouvellement urbain ou encore de mesurer l’efficience des sociétés de coordination, pour venir nourrir le futur observatoire.
La feuille de route État/USH et ces accords-cadres doivent encore être validés par le prochain conseil d’administration de la CGLLS, courant octobre, avant la rédaction définitive des futures conventions.
Exclusif
Interview de Marianne LAURENT par Mélanie LONGUET, journaliste au News Tank Cities, Agence d’informations pour les professionnels
Décider en toute connaissance
« Il faudra, en 2022, réfléchir à l’objet de commission de péréquation et de réorganisation, à sa pérennité et aux projets qu’elle pourra financer dans le futur une fois la 1e vague de conformité ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique – Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement) passée. C’est pour cela que nous avons posé le principe d’un observatoire du tissu HLM réformé, pour voir comment ce tissu continue de bouger car il ne sera pas statique », déclare à News Tank Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social, le 24/09/2021.
« Il s’agira aussi d’observer comment ces groupes et ces sociétés plus importantes mettent à profit leur taille supérieure pour être plus efficients dans leurs actions par la maitrise des coûts et la mutualisation des moyens. Cet observatoire réunira les parties prenantes avec le ministère chargé du Logement, l’USH, les fédérations… », dit-elle.
La commission a, « à date, engagé 77 M€ en 2 ans et étudié 122 projets sur toutes les familles d’HLM. La moitié de la somme porte sur les aides au regroupement et un tiers sur l’aide à la rénovation urbaine. Nous avons accompagné une vingtaine de fusion et une vingtaine de sociétés de coordination ».
Si la commission a poursuivi son activité durant la crise sanitaire, « sur le plan des garanties 2020 a été un temps plutôt calme avec une chute d’activité de 40 % », poursuit Marianne Laurent. « Nous avons délivré 200 garanties pour moins de 200 M€. En 2021, nous constatons un effet rebond et nous estimons que l’année finira vers 350 M€ de garanties délivrées. Les deux tiers de cette activité sont relatifs aux outils du plan logement de la CDC (Caisse des dépôts et consignations – Institution financière publique qui assure un service d’intérêt général et de développement économique pour le compte de l’État français et des collectivités) avec les prêts de haut de bilan, les PHB (Prêt de haut de bilan) chantier mis en place pendant la crise du Covid et les prêts à taux fixe ».
Marianne Laurent répond aux questions de News Tank.
« En 2021, nous constatons un effet rebond et estimons que l’année finira vers 350 M€ de garanties délivrées. »
Vous avez quitté La Banque des Territoires après plusieurs années à la direction des prêts. De cette expérience, que retenez-vous de l’activité des bailleurs sociaux et des dispositifs d’aide qui leur sont consacrés ?
J’ai pris la direction des prêts au début 2017 et nous avons rapidement été confrontés à la loi de finances initiale de 2018 avec l’instauration de la réduction de loyer de solidarité (RLS) puis la loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique – Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement). Ces années ont été assez chahutées pour nous et pour le secteur. Mais après cette période, cela a été une source de grandes opportunités. Côté Banque des Territoires à la Caisse des dépôts, nous avons déployé un nombre très important de dispositifs nouveaux pour les bailleurs, et les dispositifs de soutien d’Action Logement sont venus s’ajouter. Les bailleurs sociaux ont à leur disposition un large spectre de dispositifs de financement.
En dehors du dispositif d’allongement de la dette, ils ont mis du temps à se saisir de ces nouveaux outils et à les utiliser pleinement. Il y avait une forme de sidération et une grande incertitude dans cette période. Les bailleurs sociaux naviguaient à vue. Nous sommes passés d’une offre de financement standards des PLUS (Prêt locatif à usage social – catégorie correspondant aux HLM traditionnels (65 % de la population française éligible), loyers plus élevés que pour ceux des logements PLAI), PLS (Prêt locatif social – Les bailleurs bénéficient d’une TVA à taux réduit (taux identique aux PLUS et PLAI) et d’une exonération de Taxe foncière de 25 ans, contre conventionnement APL avec l’État) et PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration – réservés aux personnes en situation de grande précarité) à des dispositifs plus sophistiqués : des prêts à taux fixe, de haut de bilan, des titres participatifs, des réaménagements massifs de dette. Il y a eu effet d’apprentissage.
En 2020, la crise sanitaire s’est greffée sur cette situation et a ralenti la construction et les opérations de réhabilitation. Mais, aujourd’hui, les bailleurs sociaux repartent sur des ambitions de construction, de réhabilitation thermique pour concourir à la stratégie bas carbone et le nouveau programme de renouvellement urbaine démarrera pour de bon. Les regroupements et réorganisation d’organismes sont avancés.
Le principal enseignement que je tire de la période, c’est que nous avons créé de nombreux dispositifs simultanément et qu’il a fallu un temps d’apprentissage, d’adaptation, de réorganisation, qui a généré de l’attentisme dans un contexte d’incertitude. Or un investisseur a besoin d’y voir clair à moyen terme sur le plan financier et réglementaire, et les bailleurs sociaux sont des investisseurs impor‐tants. Toutefois, 2021 montre un effet rebond.
Quelle est votre feuille de route à la direction générale de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) ?
La feuille de route est organisée par un contrat d’objectif et de performance, signé en 2019. C’est un contrat pluriannuel qui a vocation à être actualisé. Nous allons regarder avec les tutelles quelle actualisation est possible ou nécessaire au vu de l’actualité récente et de l’impulsion que je peux avoir sur le sujet.
Depuis mon arrivée à la CGLLS, j’ai consacré mon temps à poursuivre le travail partenarial avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et les fédérations car les conventions pluriannuelles arrivent à échéance à la fin 2021.
Nous avons des enjeux managériaux, avec un turn-over important des équipes. J’aurai recruté toutes les équipes d’ici à la fin 2021. Il nous faut aussi poursuivre la modernisation de l’établissement et la digitalisation des processus. Une plateforme existe et instruit les demandes de garanties de manière dématérialisée, ainsi que les télé-déclarations des bailleurs pour les cotisations. Sur la partie coti‐sations, un simulateur est mis à disposition des bailleurs qui leur permet d’estimer le calcul de la cotisation et d’avoir des chiffres plus fiables en vue de leurs budgets. Nous arrivons à quasiment 100 % de taux de télé-déclaration et de taux d’encaissement. Il faut aussi que nous progressions sur certains délais avec des protocoles d’aide, échus depuis quelques années. Un travail important a été fait en 2021 pour clôturer des protocoles quand les bailleurs sont rétablis. Nous devrions aussi améliorer le dispositif de prévention des risques financiers, nous y travaillons avec les fédérations pour avoir des analyses plus systématiques des plans moyens à terme. J’aimerais que nous fonctionnions comme une vigie plutôt que comme un pompier.
Il faudra des évolutions de la commission de réorganisation. Nous allons proposer le pilotage d’un observatoire sur la réorganisation, pour accompagner les groupes nouvellement constitués et ceux qui évoluent sur le plan capitalistique. Nous sommes aussi un organisme financier sous la supervision de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, intégrée à la Banque de France – chargée de la surveillance de l’activité des banques et assurances en France) et faisons preuve de vigilance sur la concentration du secteur. Enfin, comme nous avons une contrainte budgétaire, nous sommes un petit organisme avec moins de 30 salariés. Cette expertise doit être maintenue.
Quels constats faites-vous sur l’activité des organismes HLM ayant recours aux différents dispositifs de la CGLLS dans un contexte encore marqué par la crise sanitaire ?
De nombreux bailleurs sociaux dont la situation financière est saine ou rétablie viennent ou reviennent nous voir car les enjeux d’investissements sont tels, avec le NPNRU (Nouveau programme national de rénovation urbaine) et la réhabilitation thermique, qu’ils ont besoin de tous les financeurs publics.
Pendant la crise sanitaire, la commission de réorganisation battait son plein mais sur le plan des garanties 2020 a été un temps plutôt calme avec une chute d’activité de 40 %. Nous avons délivré 200 garanties pour moins de 200 M€. En 2021, nous constatons un effet rebond et nous estimons que l’année finira vers 350 M€ de garanties délivrées. Les deux tiers de cette activité sont relatifs aux outils du plan logement de la CDC (Caisse des dépôts et consignations – Institution financière publique qui assure un service d’intérêt général et de développement économique pour le compte de l’État français et des collectivités) avec les prêts de haut de bilan, les PHB (Prêt de haut de bilan) chantier mis en place pendant la crise du Covid et les prêts à taux fixe.
Comme il y a un décalage dans l’appropriation des outils par les bailleurs, nous voyons arriver les demandes de garantie maintenant sur les nouveaux prêts alors qu’ils ont été lancés à compter de 2018. Les collectivités locales ont aussi tendance à garantir un peu moins les prêts à taux fixes et les prêts Booster. Nous sommes donc directement liés, en seconde ligne, à la Caisse des dépôts.
Les collectivités refusent-elles davantage de garantir les prêts à la suite de la période électorale ? Les refus mettent-ils en péril des opérations ?
Nous trouvons des cas de figure où les collectivités locales refusent de garantir des prêts classiques, les PLAI par exemple. Dans ce cas, toute l’opération est en péril car la CDC ne peut pas prêter sans garantie. Alors, seule la CGLLS va pouvoir intervenir pour garantir des prêts allant de 50 à 80 ans.
Quand nous sommes sur plusieurs strates de financement avec du prêt à taux fixe dans l’opération, l’absence de garantie de la collectivité ne remet pas en cause toute l’opération puisque le bailleur peut réintégrer des prêts traditionnels à son plan de financement. Mais ce serait une perte d’opportunité qui renchérit le coût de l’opération.
En 2021, nous serons alignés sur les volumes de prêts de la Banque des territoires des années antérieures et nous verrons arriver plus tard l’impact sur l’activité de la baisse des agréments et des autorisations de permis de construire de 2020. Nous ne constatons donc pas encore de blocage. En revanche, nous avons constaté un ralentissement de l’activité du fond de soutien à l’innovation. En 2020, l’année a été plutôt atone mais l’activité a crû de 50 % d’activité en 2021. 170 projets ont été financés contre moins de 100 en 2020. Cela montre que les bailleurs sociaux ont repris le cours de leur activité traditionnelle.
Comment se déroule l’activité de la commission de péréquation et de réorganisation plusieurs mois après la date limite de mise en œuvre des regroupements d’organismes? Quel sera le rôle d’un observatoire de la réorganisation du tissu HLM ?
La commission est récente avec deux ans d’existence. Auparavant, il existait déjà une commission de réorganisation. La péréquation se fait finalement par le biais de la cotisation. Globalement, la commission a beaucoup travaillé. Nous avons, à date, engagé 77 M€ en deux ans et étudié 122 projets concernant toutes les familles d’HLM. La moitié de cette somme porte sur les aides au regroupement et un tiers sur l’aide à la rénovation urbaine. Nous avons accompagné une vingtaine de fusion et une vingtaine de sociétés de coordination. Des dossiers continuent d’arriver car nous avons aussi financé des études préalables. Cette commission va continuer à vivre, en atterrissage, pendant 2022.
Il faudra, en 2022, réfléchir à son objet, à sa pérennité et aux projets qu’elle pourra financer dans le futur une fois la première vague de conformité ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique – Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement) passée. C’est pour cela que nous avons posé le principe d’un observatoire du tissu HLM réformé, pour voir comment ce tissu continue de bouger car il ne sera pas statique. Il s’agira aussi d’observer comment ces groupes et ces sociétés plus importantes mettent à profit leur taille supérieure pour être plus efficients dans leurs actions par la maîtrise des coûts et la mutualisation des moyens. Cet observatoire réunira les parties prenantes avec le ministère chargé du logement, l’USH, les fédérations…
Voyez-vous une accélération des demandes d’aides liées au lancement opérationnel du NPNRU ?
Nous pouvons voir le NPNRU sous deux prismes. Nous garantissons des opérations NPNRU (Nouveau programme national de rénovation urbaine) et dans le cadre de la CPR (Commission de péréquation et de réorganisation), nous prenons en charge une partie des coûts d’ingénierie de la rénovation urbaine. Sur les 75 M€ déployés par la CPR, 25 M€ sont dédiés au dispositif, ce qui n’est pas du tout marginal. Et nous continuons de recevoir régulièrement des demandes. C’est à cela que nous voyons que les opérations vont se lancer, les bailleurs sociaux commencent par anticiper avec les études d’ingénierie.
Les bailleurs sociaux ayant recours aux protocoles d’aide sont pour beaucoup des bailleurs qui ont des programmes ANRU importants. Cela veut dire qu’il y a une difficulté financière à faire face à la masse de travaux. Quand la CGLLS accompagne les bailleurs sociaux, les subventions de l’ANRU sont majorées par exemple. Un dialogue s’installe alors entre l’ANRU et la CGLLS pour s’accorder sur la liste des bailleurs sociaux qui peuvent être accompagnés de manière accrue.
Marianne LAURENT, Directrice des prêts de la Banque des Territoires de janvier 2017 à février 2021 a été nommé Directrice générale de la CGLLS par arrêté interministériel du 8 juin 2021. Elle succède à Denis BURCKEL, nommé Conseiller maître à la Cour des comptes le 1er novembre dernier, l’intérim de la fonction ayant été assumé du 1er novembre 2020 au 7 juin 2021 par le secrétaire général Philippe HOUREZ.
Diplômée de l’université de Rennes en banque-finance, Marianne Laurent a commencé sa carrière en 1984 dans le secteur bancaire, avant d’intégrer le groupe Caisse des Dépôts en 1990.
Après plusieurs responsabilités d’unités en charge de la gestion de la clientèle institutionnelle puis de la clientèle des filiales de la direction bancaire de la Caisse des Dépôts, elle rejoint CDC Ixis en 2000 (la structure étant alors créée par le groupe pour rassembler l’ensemble de ses métiers financiers concurrentiels), avant d’intégrer en 2003 la direction de la stratégie et du pilotage actionnarial et financier des filiales du groupe. En 2007, elle est nommée directrice financière et juridique et membre du directoire d’Efidis, filiale du groupe SNI, poste qu’elle occupe cinq années durant, avant de prendre la direction générale des finances du groupe SNI en 2012.
C’est en janvier 2017 qu’elle est nommée directrice des prêts et de l’habitat de la direction des Fonds d’épargne à la Caisse des Dépôts (lire sur AEF info), puis directrice des prêts de la Banque des Territoires de la CDC, membre du comex. À ce poste, elle orchestrera en particulier la mise en œuvre des plans logement successifs de la Caisse des dépôts, mettant en place les prêts de hauts de bilan, prêts à taux fixe, dispositifs d’allongement de la dette et titres participatifs, pour ne citer qu’eux, autant d’outils destinés à aider les bailleurs sociaux à franchir la barre de la RLS. Avant de passer le gouvernail, en février 2021, à Kosta Kastrinidis (lire sur AEF info).
L’arrivée de Marianne Laurent coïncide avec les 20 ans de la CGLLS (août 2001/août 2021). Un moment privilégié pour l’établissement, qui peut regarder avec satisfaction le travail déjà accompli auprès des acteurs du logement social, mais offre aussi l’opportunité d’un nouveau souffle et d’une nouvelle ambition au service des populations les plus fragiles.
Le Rapport Social Unique (RSU)
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 20201 prévoit la présentation d’un rapport social unique (RSU) en lieu et place du bilan social, tel que défini dans l’arrêté du 23 décembre 2013.
Le RSU pour les établissements publics s’articule autour d’indicateurs, répartis à travers plusieurs chapitres : L’emploi, Le recrutement, Les formations, Les rémunérations, la santé et sécurité au travail, le dialogue social, l’action sociale.
Établi chaque année au titre de l’année civile écoulée, il est présenté aux membres du comité social d’administration (CSA) : il donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines8.1 CGLLS_Rapport_social_unique_2023
