L’ANIL et les ADIL contribuent activement à faciliter l’accès de tous au logement y compris dans le secteur social. La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) contribue dans ce contexte au financement des activités du réseau. Elle était donc présente au rendez-vous de Dunkerque des 22 et 23 septembre qui réunissait pour la première fois toutes les ADIL depuis la création du réseau en 1975.
Bravo à toute l’équipe de l’ANIL et des ADIL pour cette très belle rencontre sur un territoire résiliant et innovant, la qualité des actions présentées et la vitalité du réseau !
@CGLLS – Bruno Nicoulaud @ANIL ADIL – Roselyne Conan
L’arrêté fixant le périmètre d’intervention de la CGLLS a évolué.
Nous pouvons désormais garantir le Prêt Habitat Privé (PHP) qui finance la construction et l’acquisition (avec ou sans amélioration) de logements dans le cadre du conventionnement avec l’Anah à loyer social ou très social.
Il s’agissait d’une demande de longue date des organismes MOI et de leurs fédérations. Nous sommes heureux de pouvoir renforcer notre accompagnement sur ce segment.
Comme pour les autres prêts, la demande se fait en ligne dans la rubrique « Vos démarches en ligne /Garanties » : https://cglls.iterop.cloud/#process/start/demandeDeGarantie.
Pour les organisme non habilités sur notre plateforme (Iterop), la demande se fait aussi en ligne : https://cglls.iterop.cloud/external/process/kHGskeZyHRw9B9tGcPwSXErICTPuei03u2iTNclKhmCQJQt0mzdIrQJsWgk1MFDY/creationDeReferentIterop
Ce Mercredi 14 septembre, Claude Bonacossa , directeur des garanties de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et Thomas Josuat-Vergès , adjoint à la directrice des aides étaient invités à intervenir lors du CLUB MOI de La Fapil.
Cela a été l’occasion de rappeler les principales missions de notre établissement ainsi que les règles liées à nos interventions sur les garanties d’emprunt, le Fond de Soutien à l’Innovation (FSI) et l’accompagnement du secteur dans le cadre de La Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR).
Il a aussi été annoncé que notre établissement était dorénavant en mesure de garantir le Prêt Habitat Privé (prêt de la Banque des Territoires), relatif aux logements conventionnés avec l’Anah à loyer social ou très social. Cette possibilité était très attendue de la part des organismes MOI.
La CGLLS et les fédérations de MOI ont vu leur partenariat renouvelé en mai 2022 . La CGLLS s’appuie sur les fédérations pour le dispositif d’auto contrôle relatif à la prévention des difficultés financières de leurs adhérents et finance les moyens qui sont dédiés.
Sur 2021, elle a aussi attribué via le Fond de Soutien à l’Innovation (FSI) 100 K€ de subventions auprès des adhérents de la La Fapil.
Merci à Valentine Thomas et à La Fapil pour cette invitation.
L’activité de garantie de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est encadrée par différents articles du CCH ainsi que par l’arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Caisse modifié le 18 mars 2022.
Afin de définir les modalités pratiques d’intervention, une délibération a été prise par le conseil d’administration. Cette délibération a été mise à jour en date du 11 mai 2022 et publiée au BO du Ministère du Développement Durable en date du 11 juin 2022.
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations principale et ANCOLS 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 1er juin 2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045843314
La période de télépaiement sera ouverte du mardi 7 juin jusqu’au jeudi 16 juin 2022 minuit.
https://teledeclaration.cglls.fr
Le prélèvement et la mise en paiement des cotisations dont le montant est négatif interviendront au plus tôt le 22 juin 2022.
| COTISATION | TAUX |
| ANCOLS | 0,049 % |
| COTISATION PRINCIPALE | |
| Taux principal | 3,042 % |
| Taux réduit pour les organismes MOI (Art. L. 365-2 du CCH) et, les logements et les logements-foyers situés dans les départements d’outre-mer | 2,00 % |
| Taux réduit pour les organismes situés en métropole, dont le montant des redevances perçues au titre des logements-foyers dépasse 80% de l’assiette | 2,00 % |
| SLS | 85 % |
| REDUCTIONS | MONTANT |
| Par bénéficiaire des aides prévues aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale et L. 351-1 du CCH | 36 € |
| Par logement situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville | 29 € |
| Par logement ou logement-foyer ayant fait l’objet d’une 1ère mise en service et d’une convention | 720 € |
| DISPOSITIF DE LISSAGE | |
| Taux de la majoration | 5,2063 % |
| Coefficient de variation | 1,0381 |
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
