L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations principale, ANCOLS et additionnelle 2023 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 18 février 2023.
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du lundi 6 mars au mardi 4 avril 2023 inclus.
Source : Arrêté du 3 février 2023 publié au journal officiel du 18 février 2023.
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047190964)
Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.
En cas de problème, vous pouvez contacter le service des cotisations de la CGLLS. (cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 / 94 52 / 94 16).
(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation principale (L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.
Marianne LAURENT, directrice générale de la CGLLS et Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l’ANRU ont renouvelé le partenariat entre les deux établissements le 13 février dernier avec la signature d’une convention sur la période 2022-2026.
La Caisse et l’Agence réaffirment leur collaboration étroite au service de l’accompagnement des bailleurs sociaux dans la réalisation de leurs projets NPNRU, et la prévention des difficultés financières dans un contexte d’inflation et de taux d’intérêts élevés.
En ce début du mois de février la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) complète son comité de direction avec l’arrivée de Florence Manotte qui est nommée Directrice administrative et des fonctions supports.
Le CODIR de la CGLLS est désormais composé de trois femmes et trois hommes, soit une parfaite parité. Nous lui souhaitons la bienvenue, une très belle aventure et de beaux projets à venir !
#hlm #logementsocial L’Union sociale pour l’habitat DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation
En ce début d’année 2023, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) va à la rencontre des organismes de logement social pour présenter ses aides à l’activité locative et son dispositif de prévention. Le 13 janvier, Isabelle Pellaumail, Directrice des aides, Thomas Josuat-Vergès, son Adjoint, et frank Ballereau, Chargé d’études FSI/CPR, participaient à la 8ème journée annuelle des responsables financiers et comptables des Coopératives HLM à Paris. Le 24 janvier, Thomas Josuat-Vergès et frank Ballereau animaient un groupe de travail sur le Fonds de Soutien à l’Innovation organisé par l’UNHAJ pour ses adhérents agréés Maîtrise d’Ouvrage Insertion. Merci à la fédération Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm et à l’Unhaj – Union nationale pour l’habitat des jeunes pour l’organisation de ces évènements et leur invitation. #hlm #innovation #logementsocial #aides #coopérative #habitat #jeunes.
Vous trouverez ci-après les dernières décisions prises par la Directrice générale et publiées au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires