Ce vendredi 13 mai, Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à la table ronde de clôture de la Journée nationale organisée par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat sur les perspectives des sociétés de coordination : Les Sociétés de Coordination deux ans après : Retour d’expériences, évolutions et perspectives.
Elle s’exprimait aux côtés de Marcel Rogemont, président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat , et François Adam , Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.
Marianne Laurent, Directrice générale de la CGLLS, Isabelle Pellaumail, Directrice des Aides et Nicolas Ngaha, Analyste financier se sont rendus le vendredi 4 mars au siège de l’office public pour l’habitat Seine-Saint-Denis Habitat à Bobigny pour une rencontre avec le nouveau directeur général, Bertrand Prade et sa direction, accompagnés par la Fédération des OPH.
La visite s’est poursuivie dans les locaux des agences de proximité du bailleur à La Courneuve et à Stains, pour voir la réalisation de premiers projets au titre du PNRU, et les futurs projets stratégiques de transformation des quartiers NPNRU, qui mobilisent les équipes expérimentées de l’office au service des habitants et locataires.
Marianne Laurent a réitéré son souhait d’accompagner les bailleurs du département qui le nécessitent, afin d’œuvrer à la transformation des espaces concernés par des projets de rénovation urbaine d’ampleur, et à l’échelle des travaux qui relèvent des plans stratégiques de patrimoine, en particulier de la stratégie bas carbone.
Sur ce lieu d’habitat résidentiel de près de 300 logements se déroule actuellement un projet ambitieux qui allie démolitions, réhabilitations et résidentialisations. Inscrit à la programmation NPNRU, la phase de relogement est amorcée, le projet se déroulera sur plusieurs années.
La Courneuve a connu des transformations importantes lors du premier programme de renouvellement urbain, ce bâtiment est aujourd’hui la dernière grande « barre » pour laquelle un projet de cet ampleur est en cours.
Les organismes déclarent à la CGLLS via la plateforme de télédéclaration en février-mars les éléments permettant de déterminer l’assiette de leurs cotisations.
Mais, durant cette campagne déclarative les taux des cotisations ne sont pas connus et ne seront publiés qu’ultérieurement (mai-juin pour la cotisation base et ANCOLS et, novembre pour la cotisation additionnelle).
Afin de minimiser les erreurs déclaratives et d’estimer le montant des cotisations, il a été mis en place une nouvelle fonctionnalité permettant de simuler le calcul des cotisations en cours en utilisant les taux de l’année précédente.
Ainsi, la fonction « simulation » permet de générer un fichier PDF présentant la déclaration saisie et validée par l’utilisateur, intégrant le calcul de la cotisation en utilisant les taux de l’année précédente.
La fonction « simulation » est utilisable uniquement lorsque les taux des cotisations ne sont pas encore disponibles et que la déclaration est validée.
Accès à la fonctionnalité simulation
Voici les étapes à réaliser afin de se rendre à l’écran permettant la simulation :
L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations principale, ANCOLS et additionnelle 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 8 février 2022.
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du jeudi 24 février au vendredi 25 mars 2022 inclus.
source : Arrêté du 31 janvier 2022 publié au journal officiel du 8 février 2022
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045134088)
Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.
En cas de problème, vous pouvez contacter le service des cotisations de la CGLLS.
(cotisations@cglls.fr, Tél : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation principale (L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.
La convention triennale entre l’État et le Mouvement HLM arrivant à son terme, la ministre du Logement et la présidente de l’USH ont signé mercredi 29 septembre la feuille de route actant les grands principes de la prochaine mouture. L’USH s’y engage à co-construire avec la CGLLS un observatoire de la réorganisation du tissu HLM et de son impact sur les stratégies et les métiers des bailleurs. La Caisse a également acté ce jour les grandes lignes des futures conventions triennales à signer avec les fédérations, et notamment les modalités de partage d’information pour nourrir cet observatoire.
Emmanuelle Cosse et Emmanuelle Wargon ont signé mercredi 29 septembre, à l’occasion du 81e congrès HLM, en présence du président de la CGLLS Michel Ménard, la feuille de route État/USH, qui fixe « les grands axes de mobilisation de l’USH dans l’accompagnement des bailleurs pour les années 2022 à 2024 ».
Il s’agit précisément d’une « synthèse » de la prochaine convention triennale que le Mouvement HLM doit signer avec l’État et la CGLLS (celle-ci contribuant au budget de l’Union à hauteur de 10 M€ sur trois ans), explique Marianne Louis à AEF info, la convention en cours arrivant à son terme fin 2021.
L’USH LANCE UN OBSERVATOIRE DE LA RÉORGANISATION DU TISSU HLM
La feuille de route signée ce jour fixe donc le « cadre d’action professionnelle » de l’Union, poursuit la directrice générale, listant les thèmes sur lesquels l’USH accompagnera ses adhérents au cours des trois prochaines années : mise en œuvre de la stratégie bas carbone, mise en œuvre de la réforme des attributions et de la gestion de la demande dans le nouveau calendrier prévu par le projet de loi 3DS, adaptation de l’offre aux besoins, conduite des projets NPNRU, etc.
Si ces thèmes relèvent de l’activité classique de l’Union, la feuille de route 2022-2024 prévoit toutefois une nouveauté : le suivi de la réorganisation du tissu HLM et l’évaluation de son impact « d’un point de vue financier mais pas seulement », précise Marianne Louis : « il s’agira aussi de voir en quoi la restructuration a changé, ou pas, l’évolution de nos métiers ». En l’occurrence, c’est la CGLLS qui est chargée de bâtir cet observatoire, « sur la stratégie, l’implantation et la présence des organismes HLM dans les territoires ».
RENFORCER LE PARTAGE D’INFORMATION AVEC LES FÉDÉRATIONS
La Caisse – qui fêtera ses 20 ans cette année – doit d’ailleurs également renouveler les conventions triennales signées avec les fédérations HLM, qui arrivent elles aussi à échéance fin 2021. Il s’agit à travers ces textes d’organiser le partage d’informations dans le cadre du mécanisme d’autocontrôle assuré par les fédérations. La CGLLS et les fédérations en ont acté les grands principes dans des accords-cadres également signés ce mercredi. « Ils reprennent le socle posé par les précédentes conventions », explique Marianne Laurent à AEF info, et sont complétés pour « tenir compte des évolutions du secteur ».
Les fédérations s’engagent ainsi à faire remonter à la CGLLS davantage d’informations sur les stratégies financières des bailleurs, permettant par exemple de mieux identifier les coûts de gestion, d’anticiper d’éventuelles fragilités à venir pour des organismes engagés dans de lourds programmes de renouvellement urbain ou encore de mesurer l’efficience des sociétés de coordination, pour venir nourrir le futur observatoire.
La feuille de route État/USH et ces accords-cadres doivent encore être validés par le prochain conseil d’administration de la CGLLS, courant octobre, avant la rédaction définitive des futures conventions.