En ce début d’année 2023, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) va à la rencontre des organismes de logement social pour présenter ses aides à l’activité locative et son dispositif de prévention. Le 13 janvier, Isabelle Pellaumail, Directrice des aides, Thomas Josuat-Vergès, son Adjoint, et frank Ballereau, Chargé d’études FSI/CPR, participaient à la 8ème journée annuelle des responsables financiers et comptables des Coopératives HLM à Paris. Le 24 janvier, Thomas Josuat-Vergès et frank Ballereau animaient un groupe de travail sur le Fonds de Soutien à l’Innovation organisé par l’UNHAJ pour ses adhérents agréés Maîtrise d’Ouvrage Insertion. Merci à la fédération Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm et à l’Unhaj – Union nationale pour l’habitat des jeunes pour l’organisation de ces évènements et leur invitation. #hlm #innovation #logementsocial #aides #coopérative #habitat #jeunes.
Mercredi 9 novembre, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Audrey SAINTINI (adjointe au directeur des garanties) était présente à la journée des DAF de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) au siège de la fédération.
Le dispositif d’auto-contrôle et de prévention des EPL immobilières, le contexte économique du secteur immobilier, l’actualité de la fédération et beaucoup d’autres ont été abordés.
Depuis près de 20 ans, la CGLLS est un partenaire de la Fédération des EPL. La CGLLS s’appuie sur la FEPL pour le dispositif d’auto contrôle relatif à la prévention des difficultés financières des EPL immobilières et finance les moyens qui sont dédiés.
Par ailleurs, la CGLLS accompagne les EPL immobilières sur les garanties d’emprunt, subventionne les projets d’innovation via le Fond de Soutien à l’Innovation (FSI) ainsi que les regroupements via la Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR).Commission de CPR.
Les organismes déclarent à la CGLLS via la plateforme de télédéclaration en février-mars les éléments permettant de déterminer l’assiette de leurs cotisations.
Mais, durant cette campagne déclarative les taux des cotisations ne sont pas connus et ne seront publiés qu’ultérieurement (mai-juin pour la cotisation base et ANCOLS et, novembre pour la cotisation additionnelle).
Afin de minimiser les erreurs déclaratives et d’estimer le montant des cotisations, il a été mis en place une nouvelle fonctionnalité permettant de simuler le calcul des cotisations en cours en utilisant les taux de l’année précédente.
Ainsi, la fonction « simulation » permet de générer un fichier PDF présentant la déclaration saisie et validée par l’utilisateur, intégrant le calcul de la cotisation en utilisant les taux de l’année précédente.
La fonction « simulation » est utilisable uniquement lorsque les taux des cotisations ne sont pas encore disponibles et que la déclaration est validée.
Accès à la fonctionnalité simulation
Voici les étapes à réaliser afin de se rendre à l’écran permettant la simulation :
L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations principale, ANCOLS et additionnelle 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 8 février 2022.
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du jeudi 24 février au vendredi 25 mars 2022 inclus.
source : Arrêté du 31 janvier 2022 publié au journal officiel du 8 février 2022
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045134088)
Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.
En cas de problème, vous pouvez contacter le service des cotisations de la CGLLS.
(cotisations@cglls.fr, Tél : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation principale (L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.
