Ce Mercredi 14 septembre, Claude Bonacossa , directeur des garanties de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et Thomas Josuat-Vergès , adjoint à la directrice des aides étaient invités à intervenir lors du CLUB MOI de La Fapil.
Cela a été l’occasion de rappeler les principales missions de notre établissement ainsi que les règles liées à nos interventions sur les garanties d’emprunt, le Fond de Soutien à l’Innovation (FSI) et l’accompagnement du secteur dans le cadre de La Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR).
Il a aussi été annoncé que notre établissement était dorénavant en mesure de garantir le Prêt Habitat Privé (prêt de la Banque des Territoires), relatif aux logements conventionnés avec l’Anah à loyer social ou très social. Cette possibilité était très attendue de la part des organismes MOI.
La CGLLS et les fédérations de MOI ont vu leur partenariat renouvelé en mai 2022 . La CGLLS s’appuie sur les fédérations pour le dispositif d’auto contrôle relatif à la prévention des difficultés financières de leurs adhérents et finance les moyens qui sont dédiés.
Sur 2021, elle a aussi attribué via le Fond de Soutien à l’Innovation (FSI) 100 K€ de subventions auprès des adhérents de la La Fapil.
Merci à Valentine Thomas et à La Fapil pour cette invitation.
La campagne de paiement des cotisations principale et Ancols 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social sera ouverte du mardi 7 juin jusqu’au jeudi 16 juin 2022 minuit.
https://teledeclaration.cglls.fr
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
Ce vendredi 13 mai, Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à la table ronde de clôture de la Journée nationale organisée par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat sur les perspectives des sociétés de coordination : Les Sociétés de Coordination deux ans après : Retour d’expériences, évolutions et perspectives.
Elle s’exprimait aux côtés de Marcel Rogemont, président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat , et François Adam , Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.
Marianne Laurent, Directrice générale de la CGLLS, Isabelle Pellaumail, Directrice des Aides et Nicolas Ngaha, Analyste financier se sont rendus le vendredi 4 mars au siège de l’office public pour l’habitat Seine-Saint-Denis Habitat à Bobigny pour une rencontre avec le nouveau directeur général, Bertrand Prade et sa direction, accompagnés par la Fédération des OPH.
La visite s’est poursuivie dans les locaux des agences de proximité du bailleur à La Courneuve et à Stains, pour voir la réalisation de premiers projets au titre du PNRU, et les futurs projets stratégiques de transformation des quartiers NPNRU, qui mobilisent les équipes expérimentées de l’office au service des habitants et locataires.
Marianne Laurent a réitéré son souhait d’accompagner les bailleurs du département qui le nécessitent, afin d’œuvrer à la transformation des espaces concernés par des projets de rénovation urbaine d’ampleur, et à l’échelle des travaux qui relèvent des plans stratégiques de patrimoine, en particulier de la stratégie bas carbone.
Sur ce lieu d’habitat résidentiel de près de 300 logements se déroule actuellement un projet ambitieux qui allie démolitions, réhabilitations et résidentialisations. Inscrit à la programmation NPNRU, la phase de relogement est amorcée, le projet se déroulera sur plusieurs années.
La Courneuve a connu des transformations importantes lors du premier programme de renouvellement urbain, ce bâtiment est aujourd’hui la dernière grande « barre » pour laquelle un projet de cet ampleur est en cours.
Les organismes déclarent à la CGLLS via la plateforme de télédéclaration en février-mars les éléments permettant de déterminer l’assiette de leurs cotisations.
Mais, durant cette campagne déclarative les taux des cotisations ne sont pas connus et ne seront publiés qu’ultérieurement (mai-juin pour la cotisation base et ANCOLS et, novembre pour la cotisation additionnelle).
Afin de minimiser les erreurs déclaratives et d’estimer le montant des cotisations, il a été mis en place une nouvelle fonctionnalité permettant de simuler le calcul des cotisations en cours en utilisant les taux de l’année précédente.
Ainsi, la fonction « simulation » permet de générer un fichier PDF présentant la déclaration saisie et validée par l’utilisateur, intégrant le calcul de la cotisation en utilisant les taux de l’année précédente.
La fonction « simulation » est utilisable uniquement lorsque les taux des cotisations ne sont pas encore disponibles et que la déclaration est validée.
Accès à la fonctionnalité simulation
Voici les étapes à réaliser afin de se rendre à l’écran permettant la simulation :
