HARMONIA est un outil informatique sécurisé permettant, depuis 2008, la collecte dématérialisée à la fois des états réglementaires des organismes de logement social (OLS) par le ministère en charge du Logement et des questionnaires permettant d’établir les dossiers individuels de situation des OLS par les fédérations professionnelles du logement social.
La CGLLS est le maître d’ouvrage de l’interface Web « Harmonia », en liaison avec le ministère chargé du logement, l’USH et les fédérations d’organismes HLM (ESH, OPH et coopératives HLM) et des SEM (EPL). D’autres partenaires ont été associés au projet, parmi lesquels la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et l’ANCOLS.
En 2010, la transmission dématérialisée des comptes des organismes HLM est devenue obligatoire via Harmonia (article 4 du décret n° 2009-1680 du 30 décembre 2009 et arrêté du 8 mars 2010).
En 2014, le ministère chargé du logement (DHUP) a ouvert sur sa plateforme Harmonia une base d’échange pour les organismes agréés MOI (maîtrise d’ouvrage d’insertion), afin que tous les bénéficiaires de cet agrément puissent adresser annuellement, sur la base du volontariat, leur compte-rendu d’activité et leurs comptes financiers conformément à l’article L. 365-7 du CCH, et ce, sous une forme dématérialisée. À terme, en collaboration avec les différentes fédérations, il sera mis en place un dispositif permettant de remonter ces informations sous une forme standardisée.
En 2016, les SEM immobilières agréées ont transmis électroniquement via Harmonia des états réglementaires synthétisant leurs comptes 2015 au ministère chargé du logement, conformément à l’article R. 481-14 du CCH résultant du décret n° 2015-1253 du 7 octobre 2015 pris en application de l’article n° 111 de la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové). Les « états réglementaires SEM » transmis comprennent 16 fiches dont 14 sont issues du questionnaire DIS fédéral.
Du fait de l’obligation légale, la quasi-totalité des organismes HLM transmettent désormais leurs ER via Harmonia (c. 99 % des comptes), et 80% des Sem de logement.
Grâce à Harmonia, les organismes peuvent également transmettre leurs documents financiers aux préfectures qu’ils ont préalablement sélectionnées dans l’outil en fonction du territoire où est implanté leur patrimoine, mais également à l’écosystème dont la CDC, la CGLLS et l’ANCOLS.
La CGLLS assure, en liaison avec ses partenaires, le maintien en condition opérationnelle et les adaptations et améliorations de l’outil chaque année.
Ces missions sont assurés avec un « comité projet » composé de représentants de la CGLLS, de la DHUP et du prestataire informatique, et avec un comité de pilotage qui comprend les membres du « comité projet » auxquels s’ajoutent les quatre fédérations d’organismes.
En 2024, 505 organismes de logement social, 102 SEM, 239 organismes de maîtrise d’ouvrage d’intégration (MOI) et 56 sociétés de coordination ont déposé leurs états règlementaires sur Harmonia.