Ses missions

La gouvernance de la Cglls, établissement public administratif, est organisée sur le principe d’un fonctionnement paritaire, qui s’articule autour de l’organisation des réunions de ses instances, plusieurs fois par an.


Elle est administrée par un conseil de 12 administrateurs représentant l’État et les acteurs du logement social. Sa présidente, Madame Maryse PRAT, est élue parmi les représentants de l’Union sociale pour l’habitat pour une durée de trois ans, depuis le 6 juillet 2022.


Ses membres

PRÉSIDENT

- Michel MÉNARD , président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, administrateur d’Habitat 44

REPRÉSENTANTS DE LA MINISTRE DU LOGEMENT

- Anne-Emmanuelle OUVRARD , adjointe au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)

- Yoan LA-CORTE , sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs (DHUP)

REPRÉSENTANT DU MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET

- Alban ROCHARD , chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget 4 BLVT (DB)

REPRÉSENTANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L’ÉCONOMIE

- Laura BERTHET , cheffe du bureau du financement du logement et d’activités d’intérêt général BancFin 3 (direction générale du Trésor)

REPRÉSENTANTE DE LA MINISTRE CHARGÉE DE LA VILLE

- Blandine GEORJON , sous-directrice de la cohésion et de l’aménagement des territoires à la direction générale des collectivités territoriales

REPRÉSENTANTE DU MINISTRE CHARGÉ DE L’OUTRE-MER

- Delphine COLLE , cheffe du bureau de l’écologique, logement, développement et aménagement durable à la direction générale des outre-mer

REPRÉSENTANTS DE L’UNION SOCIALE DE L’HABITAT

- Valérie FOURNIER , directrice générale d’Immobilière 3F, présidente de la fédération des ESH

- Marianne LOUIS , directrice générale de l’Union sociale de l’habitat (USH)

REPRÉSENTANT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES

- Benjamin GALLEPE , directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl)

REPRÉSENTANT DES FÉDÉRATIONS DES ORGANISMES AGRÉÉS

- Olivier RIGAULT , président de l’UNAFO

PERSONNALITÉ QUALIFIÉE DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT

- Marianne LEBLANC LAUGIER ,

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

- Alain PITHON , contrôleur général économique et financier

MEMBRES À VOIX CONSULTATIVE

- Claude BONACOSSA , directeur général adjoint de la CGLLS

- Denis TEILLAUD , directeur financier et agent comptable de la CGLLS

LES INSTANCES

Ses missions

Il est présidé par Michel MÉNARD, président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par le représentant de l’État ayant la qualité d’administratrice désignée par le ministre chargé du logement.

Ses membres

REPRÉSENTANTS DU MINISTRE CHARGÉ DU LOGEMENT

- Sébastien GORLIN , adjoint au sous-directeur - DGALN/DHUP/LO

- Suppléant Maxime AMISSE , chef de bureau - DGALN/DHUP/LO4

- Nathalie HEID , adjointe au chef de bureau - DGALN/DHUP/LO4

- Suppléante Wioletta IWANICKA , chargée de mission a - DGALN/DHUP/LO4

REPRÉSENTANTS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE

- Angèle MARION , adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général BancFin 3 (DG-Trésor)

- Suppléant Frédéric VEROVE , adjoint à la cheffe du bureau du financement du logement et d’activités d’intérêt général BancFin 3 (DG-Trésor)

REPRÉSENTANTS DE L'UNION SOCIALE DE L'HABITAT

- Marianne LOUIS , directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH)

- Suppléant Antoine GALEWSKI , directeur des relations institutionnelles et parlementaires

- Didier POUSSOU , directeur général de la Fédération des Entreprises sociales de l’Habitat (ESH)

- Suppléante Samantha JOSEPHINE , directrice des études financières et comptables à la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH)

- Antoine ROGERIE , directeur d'études à la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH)

- Suppléant Laurent GOYARD , directeur général (FOPH)

REPRÉSENTANT DE LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES

- Sophie JASSES , responsable du département Immobilier et développement économique à la Fédération des élus des entreprises publiques locales (Fédération des EPL)

REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS DES ORGANISMES AGRÉÉS

- Philippe DE NIJS , administrateur (Fédération SOLIHA)

- Suppléant Thierry DEBRAND , président de la Fapil

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

- Alain PITHON , contrôleur général économique et financier

MEMBRES À VOIX CONSULTATIVE

- Claude BONACOSSA , directeur général adjoint de la CGLLS

- Denis TEILLAUD , directeur financier et agent comptable de la CGLLS

Ses missions

Elle est présidée par Michel MÉNARD, président du conseil d’administration.

Ses membres

REPRÉSENTANTS DU MINISTRE CHARGÉ DU LOGEMENT

- Sébastien GORLIN , adjoint au sous-directeur - DGALN/DHUP/LO

- Maxime AMISSE , chef de bureau - DGALN/DHUP/LO4

- Nathalie HEID , adjointe au chef de bureau

- Wioletta IWANICKA , chargée de mission au bureau de l’observation et du suivi des organismes HLM à la DHUP

REPRÉSENTANTS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE

- Angèle MARION , adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général BancFin 3 (DG-Trésor)

- Suppléant Frédéric VEROVE , adjoint à la cheffe du bureau du financement du logement et d’activités d’intérêt général BancFin 3 (DG-Trésor)

REPRÉSENTANTS DE L'UNION SOCIALE DE L'HABITAT

- Marianne LOUIS , directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH)

- Suppléant Antoine GALEWSKI , directeur des relations institutionnelles et parlementaires

- Samantha JOSEPHINE , directrice des études financières et comptables à la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH)

- Suppléant Didier POUSSOU , directeur général de la Fédération des Entreprises sociales de l’Habitat (ESH)

- Michel MENARD , président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, administrateur d’Habitat 44

- Suppléant Laurent GOYARD , directeur général (FOPH)

- Vincent LOURIER , directeur de la Fédération des coopératives HLM (Coop’HLM)

- Suppléant Denis TESNER , directeur adjoint de la Fédération des coopératives HLM (Coop’HLM)

REPRÉSENTANT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES

- Fabien GUEGAN , adjoint au responsable du département immobilier et développement économique (FedEpl)

REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS DES ORGANISMES DE MAÎTRISE D'OUVRAGE D'INSERTION

- Philippe de NIJS , administrateur (Fédération SOLIHA)

- Suppléant Olivier RIGAULT , président de l’UNAFO

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

- Alain PITHON , contrôleur général économique et financier

MEMBRES À VOIX CONSULTATIVE

- Claude BONACOSSA , directeur général adjoint de la CGLLS

- Denis TEILLAUD , directeur financier et agent comptable de la CGLLS

Ses membres

MEMBRES DU COMITÉ

- Alain PITHON , contrôleur général économique et financier

- Yoan LA-CORTE , sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs (DHUP)

- Olivier RENUCCI , chef du département de contrôle budgétaire

- Angèle MARION , adjointe à la cheffe du bureau du logement et activités d'intérêt général BancFin 3 (DG-Trésor)

- Christophe CANU , responsable d'études financières de l’Union social pour l’habitat (USH)

Ses missions

Cette instance vise à renforcer le cadre de contrôle interne et à s’assurer que les risques inhérents aux activités de l’institution sont identifiés, mesurés, surveillés et atténués de manière proactive. Composée des membres du comité de direction, elle peut également s’appuyer, selon les sujets, sur des experts internes ou des intervenants externes à la demande de la direction générale. La présidence est assurée par le responsable de la fonction risque.

LE directeur GÉNÉRAL

Conformément à la réglementation des sociétés de financement, la direction générale de l’établissement repose sur deux dirigeants effectifs :



  • , Direction générale

  • Claude BONACOSSA, Directeur général adjoint chargé du secrétariat général, du contrôle permanent, de la conformité et des risques.


Leurs principales missions sont les suivantes :



  • Assurer la préparation des décisions du conseil d’administration ;

  • Exécuter des décisions du conseil d’administration. La Directrice générale peut, à cette fin, recevoir des délégations du conseil d’administration et qu’elle peut sous-déléguer ;

  • Instruire les demandes de garantie et des demandes de concours financier ;

  • Recruter et gérer le personnel ;

  • Passer des contrats et marchés ;

  • Représenter la CGLLS en justice et dans tous les actes de la vie civile. Dans les rapports avec les tiers, elle engage la CGLLS pour tout acte entrant dans son objet ;

  • Ordonnancer les dépenses et des recettes de la CGLLS ;

  • Créer des régies d’avances et des régies de recettes, sur avis conforme de l’agent comptable ;

  • Assurer le contrôle interne ;

  • Elaborer un rapport annuel relatif à la mesure et à la surveillance des risques auxquels la CGLLS est exposée et un rapport de gestion.


La direction est accompagnée par Coumba TOURÉ, attachée de direction et en charge de la communication.


 


LES directions de la CGLLS

Ses missions

Ses membres

Direction Générale

- ,

- Claude BONACOSSA , Directeur général adjoint chargé du secrétariat général, du contrôle permanent, de la conformité et des risques

- Coumba TOURÉ , Attachée de direction et responsable de la communication

Direction Financière et Comptable

- Denis TEILLAUD , Agent comptable et directeur financier

Direction Administrative et des Fonctions Supports

- Florence MANOTTE , Directrice administratif et des fonctions supports

Direction des Aides

- Isabelle PELLAUMAIL , Directrice des aides

Direction des Garanties

- Clotilde BERCOVICI , Directrice des garanties

Ses missions

Gérer les ressources humaines. Assurer la communication. Gérer l’informatique. Assurer la sécurité juridique. Suivre le budget. Apporter les concours aux fédérations professionnelles, associations de locataires et ADIL. Passer les commandes et les marchés. Participer au contrôle interne de l’établissement. Réaliser le rapport d’activité annuel.

Ses membres

DIRECTRICE ADMINISTRATIF DES FONCTIONS SUPPORTS

- Florence MANOTTE ,

DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION

- Laurent BERTHIER ,

ADJOINT AU DIRECTEUR DES SYSTÈMES D’INFORMATION

- Samuel MONZAIN ,

ADJOINTE DE LA DAFS POUR LE PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- Pascaline GUSTIN ,

GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES ET INTENDANTE

- Véronique LEITAO ,

Ses missions

Elaborer et suivre une doctrine en matière de garanties. Instruire et suivre les demandes de garantie. Participer au secrétariat du comité des aides. Faire évoluer et gérer un système harmonisé de données comptables, financières et patrimoniales des organismes. Assurer les relation avec le prêteur et les autres garants. Faire évoluer et gérer le fichier des garanties.

Ses membres

DIRECTEUR(RICE) DES GARANTIES

- Clotilde BERCOVICI ,

ADJOINTE AU DIRECTEUR

- Audrey SAINTINI ,

ANALYSTES FINANCIERS

- Serge BILÉ ,

- Lindsey POINT-DU-JOUR ,

- Evan TIROLOGOS ,

CONTRÔLEUSE CONFORMITÉ

- Camélia BENCHIKH ,

Ses missions

Définir la politique d'aide aux organismes de logement social (OLS) en difficulté financière. Aider à la prévention des difficultés financières des OLS. Élaborer et mettre en œuvre les plans d'aide aux OLS. Réaliser des études statistiques et économiques sur les OLS. Accompagner la réorganisation du tissu des OLS. Financer l'ingénierie des OLS engagés dans la rénovation urbaine. Appuyer la professionnalisation de la maîtrise d'ouvrage associative, dans le domaine du logement social. Gérer le FSI.

Ses membres

DIRECTRICE DES AIDES

- Isabelle PELLAUMAIL ,

ADJOINT A LA DIRECTRICE

- Thomas JOSUAT-VERGÈS ,

CHARGE D'ETUDES FSI/CPR

- Frank BALLEREAU ,

ANALYSTES FINANCIERS

- Christian BERT ,

- Céline MARGUET ,

- Taïbath TIDJANI ,

Ses missions

En général : élaborer le budget, suivre les crédits et les engagements. Assurer les relations avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Participer au contrôle interne de l’établissement. Suivre les prêts. Réaliser simulations et prévisions. Sur le plan comptable : suivre les garanties et les contre-garanties hypothécaires. Recouvrer la cotisation, les autres recettes et gérer le contentieux. Tenir la comptabilité et établir les comptes financiers. Préparer les séances du comité d’audit. Assurer les relation avec les commissaires aux comptes et les divers corps de contrôle. Suivre la trésorerie. Contrôler le respect des règles de la comptabilité publique.

Ses membres

DIRECTEUR FINANCIER ET COMPTABLE

- Denis TEILLAUD ,

ADJOINT COMPTABLE ET BANCAIRE

- Eric LEROUX ,

GESTIONNAIRES COMPTABLES

- Catherine WALBRON ,

- Valérie STAESSENS ,

GESTIONNAIRE COMPTABLE - GESTION DES FONDS D'ÉTAT

- Thérèse DELALEUF ,

ADJOINT CHARGÉ DES COTISATIONS

- Bertrand REMACLY ,

GESTIONNAIRES DES COTISATIONS

- Abella VAOVAO ,

- Claude KONG ,