L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations principale, ANCOLS et additionnelle 2023 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 18 février 2023.
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du lundi 6 mars au mardi 4 avril 2023 inclus.
Source : Arrêté du 3 février 2023 publié au journal officiel du 18 février 2023.
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047190964)
Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.
En cas de problème, vous pouvez contacter le service des cotisations de la CGLLS. (cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 / 94 52 / 94 16).
(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation principale (L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.