La plateforme Iterop entre dans une nouvelle dimension et rejoint 3DEXPERIENCE, développée par Dassault Systèmes. Cette évolution marque un tournant pour tous les utilisateurs et partenaires de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS). Notre objectif : proposer un service toujours plus fiable, sécurisé et performant. Ce qui change concrètement : 🔗 Nouvelle […]
La CGLLS met à jour ses hypothèses de cadrage pour les simulations des plans d’aides et l’actualisation des prévisionnels financiers sur la base des données partagées par la Banque des territoires en mai 2025. Inflation, IRL, taux du Livret A… tous les paramètres ont été révisés pour accompagner au mieux les organismes. Hypothèses macro-économiques CGLLS […]
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations principale et ANCOLS 2025 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 12 juin 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051714920. La période de télépaiement sera ouverte du mercredi 18 juin jusqu’au vendredi 27 juin 2025 minuit : https://teledeclaration.cglls.fr. Le prélèvement et la […]
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du jeudi 6 mars au vendredi 4 avril 2025 inclus. Source : JORFTEXT000051249711|Arrêté du 18 février 2025|Publié au journal officiel du 26 février 2025.
Depuis la loi ALUR (Loi no 2014-366 du 24 mars 2014, article 119), la CGLLS gère un fonds de soutien à l’innovation dédié aux actions de recherche, de développement ainsi que de professionnalisation et de structuration des OLS. Le Comité des aides, par délégation du Conseil d’administration en vertu de sa délibération 2014-12 du 25 […]
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2024 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 9 novembre 2024. (Arrêté du 8 novembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478213) – la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ; – la réfaction appliquée à l’autofinancement […]
Jeudi 17 octobre a eu lieu la journée du Mouvement SOLIHA dans la Ville de Saint-Denis. Partenaire historique, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) était représentée par Céline MARGUET, analyste financière à la Direction des aides. SOLIHA a présenté son projet associatif qui a pour ambition de répondre aux enjeux et […]
Les équipes de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) ont été présentes au congrès 2024 de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) à Nantes Métropole. Cela a été l’occasion pour nous : de signer une convention FSI avec la SEM Les résidences de l’Orléanais destinée à financer un dispositif […]
J 1 – Lancement du Congrès Une intervention de Marianne Laurent, Isabelle Pellaumail et Claude Bonacossa sur le parvis habitat afin d’aborder les actualités de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) La signature d’une convention de garantie avec Grand Delta Habitat sur une très belle opération dans les Bouches-du-Rhône. #hlm Les Coop’ […]
Vous trouverez ci-après les dernières décisions prises par la Directrice générale : 2024-09-01 Nomination DGA 2024-09-02 Délégation_Signature DGA 2024-09-03 Nomination_Référent déontologue 2024-09-04 Nomination_RP_CSA 2024-09-06 Délégation_Signature_AS 2024-09-07 Responsable des risques
Vous en souhaitant une bonne lecture !
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations principale et ANCOLS 2024 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 14 juin 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708169. La période de télépaiement sera ouverte du mercredi 19 juin jusqu’au vendredi 28 juin 2024 minuit : https://teledeclaration.cglls.fr. Le prélèvement et la […]
Le Comité des aides du 25 avril 2024 a validé les nouvelles hypothèses macro-économiques à appliquer pour les simulations des plans d’aides. Elles remplacent celles de juin 2023. Les paramètres retenus s’appuient sur la dernière actualisation du scénario macro-économique de la Banque des territoires pour le secteur du logement social. Hypothèses macroéconomiques CGLLS 2024
4 nouveaux collaborateurs nous ont rejoint : Serge Eric Bilé, Céline Marguet et Laurent Frinzi en qualité d’analystes financiers au sein de la direction des Aides et des Garanties , ainsi que Samuel Monzain en tant qu’adjoint au DSI. Nous leur souhaitons la bienvenue et une pleine réussite dans les missions qu’ils ont déjà démarré […]
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) organisait une journée de mobilisation pour « la relance de la construction par le local », ce mardi 3 avril. Notre présidente Maryse Prat est intervenue lors de la table ronde « Regards des acteurs institutionnels sur la conjoncture économique et financière » aux côtés de Clément […]
La Fédération des Offices Publics de l’Habitat organisait sa troisième journée dédiée aux SAC sur le thème « Les sociétés de coordination, créatrices de valeurs ! Services et performance » . Cela a été l’occasion pour Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), de participer à la Table ronde de […]
Découvrez l’ensemble de nos équipes ainsi que le calendrier des prochaines instances de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) Organigramme CGLLS Calendrier des instances 2024
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du lundi 4 mars au mardi 2 avril 2024 inclus. Source : JORFTEXT000049180609|Arrêté du 20 février 2024|Publié au journal officiel du 22 février 2024. […]
Maryse Prat, Présidente de la CGLLS et de la commission attribution USH/ESH, était présente aux rencontres de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) : « Réussir les défis du logement abordable ». Outre son intervention sur l’attribution des logements sociaux , un enjeu de mixité sociale, Maryse Prat était aux cotés de Jean-Pierre Choël, Directeur Général […]
Les 11 et 12 janvier, à l’initiative de Xavier GOUPILLIERES , Directeur développement et construction la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) s’est rendue chez d’ERIGERE – Groupe Action Logement. Claude Bonacossa, directeur des garanties et Audrey SAINTINI adjointe aux garanties ont rencontré les équipes développement, construction et patrimoine du bailleur. Cela a été […]
Mercredi 13 décembre La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), en présence Maryse Prat, Présidente de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), Philippe LAURENT, Président Directeur Général de SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT – SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE et nouveau Président de la FedEpl, Benjamin Gallèpe, Directeur Général de la Fédération des […]
Vous trouverez ci-après les dernières décisions prises par la Directrice générale : Décision 2023-1-1 Nomination_RP_CSA Décision 2023-2-2 Délégation de signature DG Décision 2023-11-1 Nomination_Référent déontologue
Ce vendredi 11 novembre, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Claude Bonacossa, Directeur des garanties et Evan Tirologos, analyste financier réunissait les principaux partenaires de la plateforme Harmonia pour lancer la campagne des évolutions 2024. La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est le maitre d’ouvrage de la […]
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2023 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 7 novembre 2023. (Arrêté du 30 octobre 2023, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368203) – la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ; – la réfaction appliquée à l’autofinancement net […]
La campagne de paiement de la cotisation additionnelle 2023 due à la Caisse de garantie du logement locatif social sera ouverte du : lundi 13 novembre au mercredi 22 novembre 2023 minuit – https://teledeclaration.cglls.fr Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 27 novembre 2023. Le service cotisations de la CGLLS se tient à […]
Rencontre de la Ministre des solidarités et du logement de la Polynésie française En lien avec L’Union sociale pour l’habitat, une rencontre a été organisée entre Mme Minarii Chantal GALENON, Ministre des solidarités et du logement de la Polynésie française accompagnée de Mr Oraihoomana Teururai, directeur de la Délégation à l’habitat et à la ville, […]
Créée par la loi ELAN, la Commission de péréquation et de réorganisation (CPR) attribue des concours financiers destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes de logement social, ainsi qu’à soutenir la mise en œuvre de leurs opérations de renouvellement urbain. De 2019 à 2022, elle a ainsi attribué plus de […]
Face aux enjeux climatiques, la Cglls souhaite se positionner en tant qu’acteur responsable vis-à-vis de sa consommation énergétique. Dans ce cadre, la Cglls s’est engagée en tant que partenaire aux côtés de RTE Réseau de Transport d’Electricité et de l’ADEME en signant la charte #Ecowatt. Cette charte porte principalement sur : le respect des consignes liées aux appareils de chauffage et […]
Bonne lecture !
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations principale et ANCOLS 2023 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 14 juin 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047678922. La période de télépaiement sera ouverte du lundi 19 juin jusqu’au mercredi 28 juin 2023 minuit : https://teledeclaration.cglls.fr. Le prélèvement et la mise […]
Ce jeudi 8 juin, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Claude Bonacossa (Directeur des garanties) était présente à l’inauguration de la résidence sociale « Epinay Saint Leu ». Cette résidence Coallia gérée par Batigère Habitats Solidaires comprend 179 logements. Etant idéalement située à la sortie de la gare d’Epinay-Villetaneuse (20 mn de […]
Ce mardi 2 juin 2023, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Marianne Laurent (Directrice Générale), Isabelle Pellaumail (Directrice des aides) et Claude Bonacossa (Directeur des garanties) était présente aux Assises Nationales du Logement et de la Ville. Au lendemain des conclusions du #CNR et des annonces à destination du secteur […]
Ce mardi 18 avril, Marianne Laurent, Directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et Kosta Kastrinidis, Directeur des prêts de la Banque des Territoires ont renouvelé le partenariat historique entre les deux établissements avec la signature d’une nouvelle convention élargie. La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et la […]
Toutes nos félicitations à Claude Bonacossa, Directeur des garanties et membre du CODIR de la CGLLS qui vient d’être diplômé du Post Graduate de management stratégique d’HEC Paris en partenariat avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl). La formation continue et qualifiante des collaborateurs fait partie de nos valeurs clé et permet de renforcer […]
Ce jeudi 30 mars, Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à la seconde journée nationales sur les sociétés de coordinations organisée par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat. Aux côtés de laurent goyard DG de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat et Christophe Bérion membre du directoire de la SAC Idelians […]
Ce jeudi 30 mars, Isabelle Pellaumail, directrice des aides de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à une table ronde lors de la journée des DAF organisée par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) . Aux côtés de Philippe Clemandot responsable du département immobilier et développement économique de la Fédération des élus […]
Ce mardi 21 Mars, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Isabelle Pellaumail (Directrice des aides) et Claude Bonacossa (Directeur des garanties) était présente lors de la rencontre avec les #bailleurs sociaux de la région #idf organisée à l’initiative de la Banque des Territoires en partenariat de l’AORIF – L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France. L’occasion de faire le point sur l’actualité économique, […]
Le 28 février dernier, la Caisse de Garantie du Logement Locatif (CGLLS) représentée par Thomas Josuat-Vergès (Adjoint à la Directrice des Aides) et Frank Ballereau (Chargé d’Etudes FSI/CPR) a participé aux journées professionnelles de L’Union Sociale de L’Habitat. Ce webinar animé par l’ensemble des fédérations et la Cglls, suivi par 210 organismes, avait pour […]
L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations principale, ANCOLS et additionnelle 2023 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 18 février 2023. La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS(1) et cotisation […]
Marianne LAURENT, directrice générale de la CGLLS et Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l’ANRU ont renouvelé le partenariat entre les deux établissements le 13 février dernier avec la signature d’une convention sur la période 2022-2026. La Caisse et l’Agence réaffirment leur collaboration étroite au service de l’accompagnement des bailleurs sociaux dans la réalisation de leurs […]
En ce début du mois de février la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) complète son comité de direction avec l’arrivée de Florence Manotte qui est nommée Directrice administrative et des fonctions supports. Le CODIR de la CGLLS est désormais composé de trois femmes et trois hommes, soit une parfaite parité. Nous lui souhaitons la […]
En ce début d’année 2023, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) va à la rencontre des organismes de logement social pour présenter ses aides à l’activité locative et son dispositif de prévention. Le 13 janvier, Isabelle Pellaumail, Directrice des aides, Thomas Josuat-Vergès, son Adjoint, et frank Ballereau, Chargé d’études FSI/CPR, participaient à la 8ème journée annuelle des […]
Vous trouverez ci-après les dernières décisions prises par la Directrice générale et publiées au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Notice Décision n°2022-11-1 du 1er novembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature. (developpement-durable.gouv.fr) Notice Décision n° 2022-12-1 du 1er décembre 2022 portant nomination du […]
Mardi 6 décembre, tous les collaborateurs et futurs collaborateurs de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) se sont réunis lors du séminaire de fin d’année . On y a parlé du projet d’établissement #ambitions 2025, du bilan de notre Contrat d’Objectif et de Performance et de l’élaboration du suivant. Mais surtout, nous avons fêté tous les […]
Ce 1er décembre, deux mouvements de collaborateurs sont à signaler au sein de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) : BRUNO NICOULAUD est nommé Directeur général adjoint en charge du secrétariat général, du contrôle permanent, de la conformité et des risques. DENIS TEILLAUD intègre notre établissement en tant que Directeur financier et Agent comptable. […]
Ce vendredi 25 novembre, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Claude Bonacossa (Directeur des garanties) était présente à l’inauguration de la résidence sociale « Luminescia ». Cette résidence Adoma (Groupe CDC Habitat) comprend 165 studios et se situe au cœur du quartier Euromédecine à Montpellier Méditerranée Métropole. Aux côtés de la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts), d’Action Logement, […]
Mercredi 9 novembre, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Audrey SAINTINI (adjointe au directeur des garanties) était présente à la journée des DAF de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) au siège de la fédération. Le dispositif d’auto-contrôle et de prévention des EPL immobilières, le contexte économique du secteur immobilier, l’actualité de […]
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2022 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 3 novembre 2022. (Arrêté du 25 octobre 2022, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514343) la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 €; la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée […]
Les 20 et 21 octobre, Marianne LAURENT, Directrice générale était invitée au 55ème Congrès des directeurs d’OPH à Nantes. En particulier elle a participé à la table ronde animée par Cécile PETITDENT, réunissant Christophe BOUSCAUD, Président de la FNDOPH, Emmanuelle COSSE, Présidente de l’USH, Marcel ROGEMONT, Président de la Fédération des OPH et François ADAM, […]
Ce mardi 18 octobre, Marianne LAURENT, Directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à une table ronde sur l’actualité des partenaires lors de la journée Finance organisée par la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat. Cette table ronde était animée par Didier POUSSOU, Directeur général de la Fédération avec comme autres intervenants Kosta KASTRINIDIS, […]
Ce mardi 11 octobre, Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à une table ronde sur l’actualité des partenaires lors de la journée nationale des DAF organisée par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, aux côtés de Kosta Kastrinidis, Directeur des Prêts de la Banque des Territoires et Frédéric Lauprêtre , Directeur […]
Les 5 et 6 octobre, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) était présente au congrès de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) dans la Ville de Tours. Maryse Prat, notre présidente est intervenue en qualité de Grand Témoin lors du groupe de travail sur les SAC locales, une rencontre […]
Jour 1 L’évènement marquant du jour : Signature d’une convention de 1,75 M€ pour accompagner la SAC « Au fil des 2 fleuves. En présence de Madame Maryse Prat, Présidente de la CGLLS, de Monsieur Christophe Guilloteau, Président du Département du Rhône, Président de l’OPAC DU RHONE, Vice-président de la SAC, de Monsieur Georges ZIEGLER, Président Département de […]
L’ANIL et les ADIL contribuent activement à faciliter l’accès de tous au logement y compris dans le secteur social. La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) contribue dans ce contexte au financement des activités du réseau. Elle était donc présente au rendez-vous de Dunkerque des 22 et 23 septembre qui réunissait pour la […]
L’arrêté fixant le périmètre d’intervention de la CGLLS a évolué. Nous pouvons désormais garantir le Prêt Habitat Privé (PHP) qui finance la construction et l’acquisition (avec ou sans amélioration) de logements dans le cadre du conventionnement avec l’Anah à loyer social ou très social. Il s’agissait d’une demande de longue date des organismes MOI et […]
Ce Mercredi 14 septembre, Claude Bonacossa , directeur des garanties de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et Thomas Josuat-Vergès , adjoint à la directrice des aides étaient invités à intervenir lors du CLUB MOI de La Fapil. Cela a été l’occasion de rappeler les principales missions de notre établissement ainsi que les règles liées à nos interventions sur […]
L’activité de garantie de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est encadrée par différents articles du CCH ainsi que par l’arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Caisse modifié le 18 mars 2022. Afin de définir les modalités pratiques d’intervention, une délibération a été prise par […]
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations principale et ANCOLS 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 1er juin 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045843314 La période de télépaiement sera ouverte du mardi 7 juin jusqu’au jeudi 16 juin 2022 minuit. https://teledeclaration.cglls.fr Le prélèvement et la […]
La campagne de paiement des cotisations principale et Ancols 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social sera ouverte du mardi 7 juin jusqu’au jeudi 16 juin 2022 minuit. https://teledeclaration.cglls.fr Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne. (cotisations@cglls.fr, Tel : 01 […]
Ce vendredi 13 mai, Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à la table ronde de clôture de la Journée nationale organisée par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat sur les perspectives des sociétés de coordination : Les Sociétés de Coordination deux ans après : Retour d’expériences, évolutions et perspectives. Elle […]
Marianne Laurent, Directrice générale de la CGLLS, Isabelle Pellaumail, Directrice des Aides et Nicolas Ngaha, Analyste financier se sont rendus le vendredi 4 mars au siège de l’office public pour l’habitat Seine-Saint-Denis Habitat à Bobigny pour une rencontre avec le nouveau directeur général, Bertrand Prade et sa direction, accompagnés par la Fédération des OPH. La […]
Les organismes déclarent à la CGLLS via la plateforme de télédéclaration en février-mars les éléments permettant de déterminer l’assiette de leurs cotisations. Mais, durant cette campagne déclarative les taux des cotisations ne sont pas connus et ne seront publiés qu’ultérieurement (mai-juin pour la cotisation base et ANCOLS et, novembre pour la cotisation additionnelle). Afin de […]
L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations principale, ANCOLS et additionnelle 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 8 février 2022. La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS(1) et cotisation […]
La convention triennale entre l’État et le Mouvement HLM arrivant à son terme, la ministre du Logement et la présidente de l’USH ont signé mercredi 29 septembre la feuille de route actant les grands principes de la prochaine mouture. L’USH s’y engage à co-construire avec la CGLLS un observatoire de la réorganisation du tissu HLM et […]
Exclusif Interview de Marianne LAURENT par Mélanie LONGUET, journaliste au News Tank Cities, Agence d’informations pour les professionnels Décider en toute connaissance « Il faudra, en 2022, réfléchir à l’objet de commission de péréquation et de réorganisation, à sa pérennité et aux projets qu’elle pourra financer dans le futur une fois la 1e vague de […]
Marianne LAURENT, Directrice des prêts de la Banque des Territoires de janvier 2017 à février 2021 a été nommé Directrice générale de la CGLLS par arrêté interministériel du 8 juin 2021. Elle succède à Denis BURCKEL, nommé Conseiller maître à la Cour des comptes le 1er novembre dernier, l’intérim de la fonction ayant été assumé du 1er novembre 2020 au 7 […]
Le rapport d’activité 2024 est en ligne ! Découvrez les temps forts, projets réalisés et faits marquants de l’année 2024 à la CGLLS : un reflet de notre engagement collectif au service du logement social. Bonne lecture !
Le Rapport Social Unique (RSU) Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 20201 prévoit la présentation d’un rapport social unique (RSU) en lieu et place du bilan social, tel que défini dans l’arrêté du 23 décembre 2013. Le RSU pour les établissements publics s’articule autour d’indicateurs, répartis à travers plusieurs chapitres : […]