La campagne de paiement des cotisations principale et Ancols 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social sera ouverte du mardi 7 juin jusqu’au jeudi 16 juin 2022 minuit.
https://teledeclaration.cglls.fr
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
Ce vendredi 13 mai, Marianne Laurent, directrice générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) a participé à la table ronde de clôture de la Journée nationale organisée par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat sur les perspectives des sociétés de coordination : Les Sociétés de Coordination deux ans après : Retour d’expériences, évolutions et perspectives.
Elle s’exprimait aux côtés de Marcel Rogemont, président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat , et François Adam , Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.
Marianne Laurent, Directrice générale de la CGLLS, Isabelle Pellaumail, Directrice des Aides et Nicolas Ngaha, Analyste financier se sont rendus le vendredi 4 mars au siège de l’office public pour l’habitat Seine-Saint-Denis Habitat à Bobigny pour une rencontre avec le nouveau directeur général, Bertrand Prade et sa direction, accompagnés par la Fédération des OPH.
La visite s’est poursuivie dans les locaux des agences de proximité du bailleur à La Courneuve et à Stains, pour voir la réalisation de premiers projets au titre du PNRU, et les futurs projets stratégiques de transformation des quartiers NPNRU, qui mobilisent les équipes expérimentées de l’office au service des habitants et locataires.
Marianne Laurent a réitéré son souhait d’accompagner les bailleurs du département qui le nécessitent, afin d’œuvrer à la transformation des espaces concernés par des projets de rénovation urbaine d’ampleur, et à l’échelle des travaux qui relèvent des plans stratégiques de patrimoine, en particulier de la stratégie bas carbone.
Sur ce lieu d’habitat résidentiel de près de 300 logements se déroule actuellement un projet ambitieux qui allie démolitions, réhabilitations et résidentialisations. Inscrit à la programmation NPNRU, la phase de relogement est amorcée, le projet se déroulera sur plusieurs années.
La Courneuve a connu des transformations importantes lors du premier programme de renouvellement urbain, ce bâtiment est aujourd’hui la dernière grande « barre » pour laquelle un projet de cet ampleur est en cours.
Les organismes déclarent à la CGLLS via la plateforme de télédéclaration en février-mars les éléments permettant de déterminer l’assiette de leurs cotisations.
Mais, durant cette campagne déclarative les taux des cotisations ne sont pas connus et ne seront publiés qu’ultérieurement (mai-juin pour la cotisation base et ANCOLS et, novembre pour la cotisation additionnelle).
Afin de minimiser les erreurs déclaratives et d’estimer le montant des cotisations, il a été mis en place une nouvelle fonctionnalité permettant de simuler le calcul des cotisations en cours en utilisant les taux de l’année précédente.
Ainsi, la fonction « simulation » permet de générer un fichier PDF présentant la déclaration saisie et validée par l’utilisateur, intégrant le calcul de la cotisation en utilisant les taux de l’année précédente.
La fonction « simulation » est utilisable uniquement lorsque les taux des cotisations ne sont pas encore disponibles et que la déclaration est validée.
Accès à la fonctionnalité simulation
Voici les étapes à réaliser afin de se rendre à l’écran permettant la simulation :
L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations principale, ANCOLS et additionnelle 2022 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 8 février 2022.
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation principale, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du jeudi 24 février au vendredi 25 mars 2022 inclus.
source : Arrêté du 31 janvier 2022 publié au journal officiel du 8 février 2022
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045134088)
Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.
En cas de problème, vous pouvez contacter le service des cotisations de la CGLLS.
(cotisations@cglls.fr, Tél : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation principale (L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.
