Afin de répondre à ses besoins en fournitures, services et travaux, la CGLLS conclut des marchés publics dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
La publicité et la passation des marchés sont conduites conformément aux dispositions du Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Vous trouverez ci-dessous les avis d’appel à la concurrence relatifs aux consultations engagées au titre de l’exercice 2026 :
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945873&orgAcronyme=a4n
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938422&orgAcronyme=a4n
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2025 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 5 novembre 2025. (Arrêté du 29 octobre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052499106)
– la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ;
– la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée à 7,5% ;
– le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction est fixé à 2,915%.
La période de télépaiement sera ouverte du mercredi 12 novembre jusqu’au vendredi 21 novembre 2025 minuit. (https://teledeclaration.cglls.fr)
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 27 novembre 2025.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
Ce 1er octobre 2025 marque l’arrivée d’Emmanuel Rousselot à la tête de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).
🏛️ Son parcours : Fort de son expérience managériale et de responsabilités stratégiques dans le pilotage de politiques publiques, Emmanuel Rousselot apporte une expertise précieuse sur les enjeux de transformation et de financement en faveur du logement social.
🎯 Une mission tournée vers l’avenir :
- accompagner et sécuriser les projets des organismes Hlm ;
- renforcer leur développement dans un contexte économique exigeant ;
- impulser une trajectoire sociale et environnementale ambitieuse.
Son arrivée ouvre un nouveau chapitre pour la CGLLS, qui réaffirme sa vocation d’accompagnement et de solidarité au service de l’intérêt général.
Nous lui souhaitons pleine réussite dans ses fonctions, aux côtés de l’ensemble des acteurs du logement social.
La DHUP, direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, sous l’égide du Ministère du logement a publié le 23 juillet dernier la note technique relative aux hypothèses macro-économiques à retenir dans les simulations d’équilibre des opérations locatives sociales. Cette note annule et remplace celle du 12/09/2024. Son objectif est de fournir un cadre d’analyse partagé, aligné sur les prévisions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), garantissant ainsi une cohérence avec les paramètres macro-économiques de gestion du Fonds d’épargne.
La CGLLS vous invite dès à présent à utiliser ces paramètres actualisés pour vos prochaines simulations d’opérations en vue de l’obtention de garantie ainsi que les validations sollicitées dans le cadre des bailleurs en plan d’aide.
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En 2025, les principales évolutions concernent le maintien du taux du livret A à 2 %, la hausse des coûts de fonctionnement et maintenance, l’IRL à 1.9 % , la RLS ramenée à 3.6 % avec intégration d’une décote supplémentaire de 0.4 % . Les explication en détail : Note technique du 23 juillet 2025 | Financement du logement social.
Cette deuxième journée du Congrès a été marquée par de nombreux temps forts :
➡️ Rencontre avec la SEMSAMAR pour aborder les enjeux financiers et de développement.
➡️ Réunion dédiée à la Nouvelle-Calédonie, en présence de l’L’Union sociale pour l’habitat, afin d’analyser les besoins spécifiques du territoire.
🎤 Séquence consacrée au Fonds de Soutien à l’Innovation (FSI) sur le Parvis d’Actualités Habitat, avec l’intervention de Thomas Josuat-Vergès.
➡️ Discussion avec DEUX FLEUVES RHONE HABITAT sur le bilan de la convention et les perspectives de coopération.
➡️ Echange avec le Groupe CDC Habitat pour renforcer les partenariats et préparer les projets à venir.
Une journée dense qui illustre la diversité des missions de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) : accompagner, innover et coopérer, en métropole comme en outre-mer.