Ce vendredi 11 novembre, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) représentée par Claude Bonacossa, Directeur des garanties et Evan Tirologos, analyste financier réunissait les principaux partenaires de la plateforme Harmonia pour lancer la campagne des évolutions 2024.
La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est le maitre d’ouvrage de la plateforme Harmonia. Aux cotés de la DHUP, elle pilote ce projet informatique permettant aux bailleurs sociaux de renseigner leurs Etat Réglementaires et répondre aux différents questionnaires des Fédérations.
L’Union sociale pour l’habitat Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) Fédération des Offices Publics de l’Habitat Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovationlogementsocialhlm
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2023 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 7 novembre 2023. (Arrêté du 30 octobre 2023, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048368203)
– la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ;
– la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée à 7,5% ;
– le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction est fixé à 2,915%.
La période de télépaiement sera ouverte du lundi 13 novembre 2023 jusqu’au mercredi 22 novembre 2023 minuit. (https://teledeclaration.cglls.fr)
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 27 novembre 2023.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
La campagne de paiement de la cotisation additionnelle 2023 due à la Caisse de garantie du logement locatif social sera ouverte du :
lundi 13 novembre au mercredi 22 novembre 2023 minuit – https://teledeclaration.cglls.fr
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 27 novembre 2023.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr – Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
En lien avec L’Union sociale pour l’habitat, une rencontre a été organisée entre Mme Minarii Chantal GALENON, Ministre des solidarités et du logement de la Polynésie française accompagnée de Mr Oraihoomana Teururai, directeur de la Délégation à l’habitat et à la ville, et Mme Maryse Prat, présidente de la CGLLS, accompagnée de Mme Marianne Laurent, directrice générale, sur le stand de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), afin d’évoquer les pistes de travail communes avec l’Office Polynésien de l’Habitat.
Nous remercions la délégation de la Polynésie française pour la qualité des échanges, qui ont permis de mettre en avant le soutien apporté par son gouvernement à la mission d’intérêt général que constitue le logement digne et abordable pour les habitants du pays.
La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) est au cœur de l’écosystème du logementsocial. Ses missions de financement et d’accompagnement des organismes sont essentiels pour notre modèle social.
hlm Fédération des Offices Publics de l’Habitat Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) Banque des Territoires Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm congrèshlmpolynésie
Cette garantie de financement de prêts immobiliers est destinée à acquérir en VEFA auprès du @GroupeREALITES : 12 logements neufs rue Normandin à La Rochelle.
Cet accompagnement permet à Noalis de produire du logement confortable, en zone tendue, à des tarifs abordables, à destination des salariés modestes des entreprises locales.
Maryse Prat Présidente du Conseil d’Administration de la CGLLS, Marianne Laurent Directrice Générale de la CGLLS et Claude Bonacossa Directeur des Garanties ont remis ce jour à Bruno Debatisse Président du Conseil d’Administration de NOALIS et Elodie AMBLARD Directrice Générale de NOALIS.
constructionlogementbailleursfinancement
Une subvention du Fonds de Soutien à l’Innovation (FSI) a été accordée à ce projet de modernisation inter-organismes d’un même territoire pour un montant de 58 000 €.
Cette aide finance à 50% la mise en place d’un outil de Gestion Relation Clients commun aux deux bailleurs afin de fluidifier la relation avec les locataires et améliorer la qualité des services de proximité.
Convention signée par Marianne Laurent Directrice Générale de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et Marc Patay Directeur Général de Nantes Métropole Habitat.
En présence de :
L’équipe de la Direction des Aides de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), Thomas Josuat-Vergès, Adjoint à la Directrice des Aides et Frank Ballereau, Chargé d’études FSI / CPR sont à votre écoute pour vos futurs projets ! »
L’Union sociale pour l’habitat Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH)Fédération des Offices Publics de l’Habitat Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl)Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation
Créée par la loi ELAN, la Commission de péréquation et de réorganisation (CPR) attribue des concours financiers destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes de logement social, ainsi qu’à soutenir la mise en œuvre de leurs opérations de renouvellement urbain. De 2019 à 2022, elle a ainsi attribué plus de 113 M€ d’aides aux bailleurs sociaux, dont les deux tiers environ pour des études préalables et des regroupements dans le cadre de la loi « ELAN ».
Cette étape des regroupements des bailleurs sociaux assujettis étant achevée, le Conseil d’administration de la CGLLS a validé le 25 mai 2023 un nouveau règlement de la CPR pour accompagner les futures évolutions du secteur.
Ce nouveau règlement est officiellement entré en vigueur le 26 juillet 2023 suite à la parution au Journal officiel de l’arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2019 et fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l’article L. 452-1 du code de la construction et de l’habitation.
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