L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2024 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 9 novembre 2024. (Arrêté du 8 novembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050478213)
– la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ;
– la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée à 7,5% ;
– le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction est fixé à 2,915%.
La période de télépaiement sera ouverte du mardi 12 novembre 2024 jusqu’au jeudi 21 novembre 2024 minuit. (https://teledeclaration.cglls.fr)
Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 25 novembre 2024.
Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.
(cotisations@cglls.fr, Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).
Jeudi 17 octobre a eu lieu la journée du Mouvement SOLIHA dans la Ville de Saint-Denis.
Partenaire historique, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) était représentée par Céline MARGUET, analyste financière à la Direction des aides.
SOLIHA a présenté son projet associatif qui a pour ambition de répondre aux enjeux et défis de l’habitat qu’ils soient migratoires ou démographiques, climatiques ou énergétiques, numériques ou territoriaux.
Depuis sa création, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) accompagne les associations agréées maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) au travers des dispositifs d’aides (FSI, CPR et plans d’aides) mais également des garanties d’emprunts.
hlmlogementsocial Unhaj – Union nationale pour l’habitat des jeunes Unafo, union professionnelle du logement accompagné SOLIHA Fapil DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation Maryse Prat L’Union sociale pour l’habitat
Les équipes de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) ont été présentes au congrès 2024 de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) à Nantes Métropole.
Cela a été l’occasion pour nous :
- de signer une convention FSI avec la SEM Les résidences de l’Orléanais destinée à financer un dispositif innovant de BIM (modélisation des informations du bâtiment) sur la connaissance des informations techniques patrimoniales et la création des carnets d’entretien dans l’objectif de construire son plan pluriannuel d’entretien. Cette signature s’est faite en présence Philippe Parnet, Directeur Général des Résidences de l’Orléanais ; Benjamin Gallèpe, Directeur Général de la Fédération des EPL ; Philippe Clemandot, Responsable du département immobilier et développement économique ; Marianne Laurent, Directrice Générale de la Cglls et Isabelle Pellaumail, Directrice des Aides de la Cglls ;
- de signer les objectifs de la convention triennale à venir entre la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) représentées par Marianne Laurent et Benjamin Gallèpe ;
- tenir une réunion de travail avec HACT France, une SAC constituée de plus de 25 sociétés d’économie mixte (Sem) immobilières agréées avec un parc de plus de 40 000 logements.
L’Union sociale pour l’habitat DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation Maryse Prat Xavier Musset Thomas Josuat-Vergès Audrey SAINTINI Claude Bonacossa Herve Ghio-Graziani
J 1 – Lancement du Congrès
- Une intervention de Marianne Laurent, Isabelle Pellaumail et Claude Bonacossa sur le parvis habitat afin d’aborder les actualités de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS)
- La signature d’une convention de garantie avec Grand Delta Habitat sur une très belle opération dans les Bouches-du-Rhône.
hlm Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm Marie Noëlle Lienemann Xavier Sordelet Maryse Prat Vincent Lourier Denis TESNER L’Union sociale pour l’habitat
J 2 – Rencontres & Innovations
- Une intervention de Thomas Josuat-Vergès-Verges sur le parvis habitat pour une séquence d’actualités sur le Fonds de Soutien à l’Innovation (FSI).
- Un échange avec Robert Ménard et l’équipe dirigeante de l’OPH de Ville de Béziers, en présence de Maryse Prat.
- La visite de la Ministre du Logement et de la Rénovation Urbaine. Tout juste nommée, Madame Valérie Létard a pris le temps de venir voir les équipes, et de s’entretenir avec Notre Présidente Maryse Prat et notre Directrice Générale Marianne Laurent sur les missions et les défis de notre établissement en accompagnement du secteur HLM.
- La signature d’une convention FSI avec Habitat Perpignan Méditerranée destinée à financer un dispositif innovant de maintenance prédictive sur le patrimoine à réhabiliter, en présence de nos présidents respectifs M. Vial et Mme Prat.
- La remise de diplôme d’Isabelle Pellaumail, notre directrice des aides par Marianne Louis, qui vient de terminer l’exécutive master « dirigeant(e) du logement social » L’Union sociale pour l’habitat / Université Paris Dauphine- PSL. Nous en profitons pour lui réitérer nos sincères félicitations !
- Une réunion de travail avec la SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE de Mayotte, la direction régionale Océan Indien – Réunion – Mayotte de la Banque des Territoires et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl). Depuis plusieurs années, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) accompagne systématiquement la SIM en garantie des prêts pour la construction des logements sociaux et très sociaux (LLS & LLTS).
Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) Fédération des Offices Publics de l’Habitat Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm FNAR – Fédération Nationale des Associations Régionales Hlm Unhaj – Union nationale pour l’habitat des jeunes Unafo, union professionnelle du logement accompagné SOLIHA Fapil DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation
J 3 – Clôture en Beauté
- Une réunion de travail entre la SEM Urbavileo / Habitat du Littoral représenté par Philippe Charton et Badredinne Benbrik, la CGLLS représentée par Isabelle Pellaumail et La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) représentée par caroline jalade.
- La signature des objectifs partagés entre les fédérations HLM (Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), Fédération des Offices Publics de l’Habitat, Les Coop’ Hlm – Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm) et la CGLLS dans le cadre du renouvellement de la prochaine convention 2025-2027 par Marianne Laurent, Didier Poussou, laurent goyard et Vincent Lourier.
- Un échange entre Procivis Logement Social représenté par Didier MONNOT, Matthieu Nédonchelle et Hélène Dürlewanger et la CGLLS représentée par Marianne Laurent et Audrey SAINTINI dans le cadre du suivi des groupes.
- La signature des objectifs de la convention triennale entre l’Etat, l’L’Union sociale pour l’habitat, et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), par la Ministre du Logement et de la Rénovation Urbaine, Valérie Létard , la présidente de l’USH Emmanuelle COSSE et la présidente de la CGLLS Maryse Prat.
- L’inauguration de la résidence Adoma «Le Lavandin » à Montpellier, Ville, Métropole et CCAS en présence notamment de Michaël Delafosse – Maire de la ville de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole ; Jérôme d’Harcourt – Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ; Emmanuel Ballu – Directeur général d’Adoma de François MAGNE, Directeur régional Action Logement Occitanie, Claude Bonacossa pour la CGLLS mais aussi des représentants de la Banque des Territoires et des services du Préfet de l’Hérault.
FNAR – Fédération Nationale des Associations Régionales Hlm DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation
Vous trouverez ci-après les dernières décisions prises par la Directrice générale :
2024-09-02 Délégation_Signature DGA
2024-09-03 Nomination_Référent déontologue